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Au printemps 2017, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Plan 2014 (qui fixe les paramètres de régularisation du débit sortant), des précipitations extrêmement abondantes à l’échelle des bassins du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent ont causé des crues records en quelques semaines. Les graves inondations qui ont suivi ont affligé de nombreux particuliers et entreprises en bordure du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Elles ont aussi durement affecté les communautés autochtones, les plaisanciers, la navigation commerciale, les agriculteurs et bien d’autres intérêts.

Les crues ont fait leur réapparition au printemps 2019 avec des niveaux d’eau supérieurs aux records établis à peine deux ans plus tôt, perturbant la navigation commerciale, endommageant encore une fois les berges et nuisant à la plupart voire à la totalité des intérêts et des modes d’utilisation dans les bassins. Le niveau des eaux enregistré entre la fin mai et le début août 2019 n’avait jamais été aussi élevé depuis que des relevés existent, soit il y a plus de cent ans. Après deux années marquées par des inondations, les gouvernements, les assureurs et le secteur privé ont consacré des centaines de millions de dollars à des travaux de remise en état et de prévention. La vie et les moyens de subsistance de milliers de personnes ont été perturbés pendant des semaines, voire des mois, sans parler de l’impact sur les activités de nombreuses entreprises, exploitations agricoles et administrations locales. Certains groupes en colère ou frustrés ont blâmé le Plan 2014 pour ces inondations catastrophiques, bien que les examens techniques aient montré que, sans les infrastructures en place et les interventions prévues dans le Plan 2014, les niveaux d’eau auraient été encore plus élevés. D’autres ont mis en cause la possibilité les choix du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de dévier des prescriptions du Plan 2014 dans des situations de niveaux extrêmes. Quelques-uns ont prétendu que le Conseil avait appliqué des déviations trop radicales en vue de favoriser certains intérêts ou, au contraire, des déviations insuffisantes pour pouvoir en aider d’autres.

Entre 2017 et 2020, le Conseil a eu recours à plusieurs stratégies pour essayer d’équilibrer les impacts dans les différents secteurs du réseau hydrographique, mais aucune régularisation du débit sortant ne permettra jamais d’empêcher que des inondations se produisent quand des conditions hydrologiques sont extrêmes. Les membres du Conseil ont déclaré que les décisions qu’ils avaient prises sur la foi des informations dont ils disposaient à ce moment-là avaient été raisonnables et justifiées. Toutefois, à la suite de ces deux épisodes de crue, ils ont estimé avoir parfois manqué de données sur les effets cumulatifs des déviations envisagées, et surtout d’informations susceptibles de les aider à prendre rapidement les décisions qui s’imposaient. Ils voudraient en savoir plus sur le bien-fondé et sur les conséquences possibles de leurs décisions. C’est afin de répondre aux doléances du Conseil que le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) a entrepris l’examen accéléré du Plan 2014, qui se décline en deux phases.

Comme le précise le présent rapport de la phase 1, le Comité GAGL a mis au point un outil d’aide à la décision (OAD) novateur qui vise à donner au Conseil des renseignements objectifs sur les conséquences des déviations. L’outil fournit des indicateurs globaux et des données précises sur les répercussions possibles des décisions relatives aux déviations, compte tenu des divers groupes d’intérêt touchés et des différentes régions géographiques concernées. L’OAD ne donnera pas au Conseil la possibilité d’éliminer les niveaux d’eau extrêmes, hauts comme bas, et ne prendra pas de décisions à sa place. Le Conseil ne pourra jamais faire plus que d’influer de façon modeste sur les niveaux d’eau. Toutefois, l’OAD permettra de renseigner le Conseil de sorte que celui-ci comprenne mieux les impacts des options de déviation et les incertitudes qui s’y rattachent. Le Conseil pourra ainsi prendre des décisions efficaces, aussi justes et impartiales que possible dans le contexte du Traité des eaux limitrophes (https://www.ijc.org/fr/qui/mission/tel) et de l’Ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 (https://ijc.org/fr/68d).

Pourquoi un examen accéléré du Plan 2014

Les crues de 2017 et de 2019-2020 ont été le résultat d’une confluence d’événements naturels, soit des précipitations excessives dans les bassins du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et des apports d’eau extrêmes en provenance du lac Érié et de la rivière des Outaouais (qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent à Montréal). Aucun plan de régularisation n’aurait pu permettre d’éviter des inondations dues à des apports d’eau d’une telle ampleur et surtout supérieurs à la capacité de conception des ouvrages sur le Saint-Laurent. Toutefois, au vu de la nature sans précédent de ces crues et du risque qu’elles se reproduisent, ainsi que de la méfiance du public à l’égard du Plan 2014, les commissaires de la CMI ont décidé d’avancer l’examen du Plan et de confier cette tâche à un organisme interne : le Comité GAGL. La CMI a ordonné cet examen en février 2020, et a chargé le Comité GAGL de déterminer dans quelle mesure le Plan 2014 permet de composer avec les niveaux d’eau extrêmes (hauts comme bas) et de voir s’il y a lieu d’améliorer ou de compléter les procédures de régularisation du Plan pour mieux faire. Le Comité GAGL se demande également si les hypothèses sur les futurs apports d’eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent devraient être revues en tenant compte des changements climatiques.

Pour aider le Comité GAGL dans son examen, la CMI a nommé un Groupe consultatif public (GCP) composé de 18 membres représentant divers modes d’utilisation et intérêts dans tout le réseau du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario. Le groupe consultatif a offert de précieux conseils au Comité du GAGL tout au long de la phase 1. Par sa contribution même, le GCP a permis de rendre processus plus transparent, il a produit une évaluation détaillée du processus de consultation-sensibilisation de la phase 1 et a acquis une connaissance fine des impacts subis par les différents intérêts à l’échelle du réseau.

Le Comité GAGL a proposé d’appliquer une démarche en deux étapes. La phase 1 de l’examen, qui devait répondre à un objectif plus limité et plus urgent, comme nous le verrons ci-dessous, s’est achevée au début de novembre 2021. La phase 2 consistera à examiner plus en détail la performance du Plan 2014 dans les situations de hauts et de bas niveaux extrêmes, à recueillir plus de données, à réaliser les études essentielles et à déterminer s’il est nécessaire de modifier le plan de régularisation. La phase 2 devrait être achevée au quatrième trimestre de 2024.

Priorité de la phase 1 du GAGL : Déviations par le Conseil

Les deux crues records en trois ans ayant fait grand bruit, et d’autres épisodes de crues se profilant à l’horizon immédiat, la CMI a ordonné que la phase 1 de l’examen accéléré se concentre sur un seul élément, soit mieux outiller les membres du Conseil dans leur prise de décisions en matière de déviation. Au début de la phase 1, le niveau du lac Ontario était particulièrement élevé et le plan d’eau recevait des volumes d’eau presque record du lac Érié. Il semblait que les apports d’eau demeureraient élevés pendant plusieurs années encore. Craignant une répétition imminente de telles crues catastrophiques, on a estimé que la façon la plus appropriée de se préparer à de tels événements consistait à améliorer le degré de confiance envers les décisions de déviation. Toutefois, la période de sécheresse
inhabituelle qui a régné dans les bassins du lac Ontario et du lac Érié en 2020-2021 a atténué la menace immédiate de crues.

La phase 1 a donc visé à fournir au Conseil international du lac Ontario et du fleuve SaintLaurent (le Conseil) — constitué pour superviser l’application du Plan 2014 — les meilleures informations possibles pour l’assister. Le Conseil a le pouvoir de déroger aux dispositions du Plan 2014 quand les eaux atteignent des niveaux extrêmement élevés ou bas.

La régularisation du débit sortant, même en l’absence de crues extrêmes, n’est pas une tâche simple. Le niveau du lac Ontario peut être influencé par l’ajustement du débit sortant à hauteur du barrage hydroélectrique Moses-Saunders, sur le fleuve Saint-Laurent. De tels ajustements permettent de modérer le niveau du lac Ontario, ils atténuent la rapidité à laquelle le niveau d’eau monte ou descend sans qu’il soit possible de contrôler entièrement ce dernier paramètre. La vaste étendue d’eau que constitue le lac Ontario réagit très lentement aux variations du débit sortant, tandis que le fleuve Saint-Laurent présente de multiples zones hydrauliques qui réagissent toutes différemment aux modifications du débit sortant. Quand les niveaux d’eau ne sont pas particulièrement élevés ou particulièrement bas, le débit sortant est régi selon la courbe d’exploitation du Plan 2014. En conditions extrêmes, le débit sortant peut être soumis à l’une des cinq limites prévues dans le Plan 2014 qui visent à protéger divers intérêts sur le lac Ontario et dans le fleuve Saint-Laurent, comme les propriétaires riverains, les sociétés d’hydroélectricité et la navigation commerciale.

Dès que le niveau du lac atteint un des seuils de déclenchement prédéterminés (haut ou bas), le Conseil peut dévier de la courbe d’exploitation ou des limites du Plan 2014 en ordonnant la modification du débit sortant. Selon le critère H14 de l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016, quand le seuil de déclenchement « haut » (niveau élevé) est dépassé, les ouvrages compensateurs doivent être exploités de manière à soulager autant que possible les propriétaires riverains en amont et en aval. Par ailleurs, si le niveau d’eau passe sous le seuil de déclenchement « bas » (bas niveau), les ouvrages doivent soulager autant que possible les prises d’eau municipales, la navigation commerciale et les centrales hydroélectriques, en amont et en aval. Ces variations visent à atténuer l’impact des niveaux d’eau extrêmes. Dans d’autres situations, le Conseil peut également déroger aux directives de la CMI. Ainsi, lors des crues de 2017 et de 2019-2020, il a été régulièrement autorisé à dévier des paramètres établis et à prendre des décisions de déviation dans presque 50 % des cas, entre 2017 et la fin de 2020. Autrement dit, pendant ces épisodes de niveau élevé, le réseau a été géré aussi souvent en vertu de déviations qu’en vertu des paramètres normaux du Plan. Les déviations ne peuvent pas éliminer les niveaux d’eau extrêmement élevés ou extrêmement bas, mais elles peuvent faire une différence mesurable dans certains cas. Par exemple, quand le niveau du lac Ontario a commencé à diminuer après avoir atteint un pic dans le courant de l’été 2017, le Conseil a pu retirer 15 centimètres (6 pouces) d’eau supplémentaires du lac Ontario. Toutefois, et comme cela s’est produit fréquemment en 2017 et en 2019-2020, les représentants des intérêts le long du fleuve et dans le lac ont exhorté le Conseil à faire plus.

Les membres du Conseil ont indiqué au Comité GAGL que, pendant ces épisodes de crues extrêmes, ils auraient gagné à disposer de plus d’informations sur les résultats possibles de leurs décisions. Ils ont notamment parlé des compromis à faire, c’est-à-dire des situations où le fait d’atténuer les impacts de niveaux d’eau extrêmes sur un intérêt ou sur une région aggrave les impacts occasionnés à un autre intérêt ou une autre région. Le Conseil a eu de la difficulté à équilibrer les impacts dans de telles situations, des impacts qui se produisent en temps réel et qui provoquent souvent un tollé parmi les représentants d’intérêts concurrents. De plus, les membres du Conseil ont dit ne pas être en mesure de juger des impacts à long terme de leurs éventuelles stratégies de déviation parce qu’ils ignorent ce que seront au juste les apports d’eau dans les semaines et les mois à venir, une situation qui est exacerbée par les changements climatiques.

Dans la phase 1, le Comité GAGL devait trouver des moyens d’améliorer la prise de décisions concernant les déviations en permettant au Conseil de disposer de meilleures informations accessibles en temps réel. Travaillant selon un calendrier très serré, le Comité GAGL a mené ou parrainé des recherches ciblées visant à combler les connaissances du Conseil, et il a mis au point un OAD pour regrouper, résumer et visualiser ces informations d’appui à la prise de décisions.

Réalisations sur le plan de la recherche

Le Comité GAGL a cherché à combler les lacunes en matière d’informations et à dissiper les incertitudes pesant sur le résultat des décisions de déviation. La collecte et l’analyse de données permettront au Conseil et au public d’être informés des risques et des compromis associés à la régularisation dans les périodes de crues extrêmes. L’OAD est fondé sur de telles données en vue de donner un aperçu des nouvelles stratégies de déviation possibles. L’OAD pourra être mis à jour à mesure que l’on disposera de meilleures informations et que l’on parviendra à une meilleure compréhension grâce aux programmes de recherche en cours.

Une grande partie des recherches menées ou parrainées par le Comité GAGL a porté sur les impacts des crues extrêmes sur six modes d’utilisation et intérêts identifiés dans le réseau du fleuve et du lac, soit l’ensemble des aqueducs municipaux et industriels, la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité, les propriétés riveraines; les écosystèmes lacustres et fluviaux, la navigation de plaisance et le tourisme. Le Comité GAGL et la CMI prennent acte qu’il faut inclure les nations autochtones dans l’examen des plans de régularisation, en plus des six autres intérêts-clés, afin de s’assurer que le savoir et les points de vue autochtones fassent partie intégrante du processus d’examen des plans. La consultation-sensibilisation et la recherche des faits relativement à l’impact des variations de niveaux d’eau sur ces communautés ont commencé à la phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014 et se poursuivront durant la phase 2. De même, la consultation-sensibilisation du public aux travaux du GCP lors de la phase 1 a été déterminante pour éclairer la recherche essentielle.

Voici quelques éléments des recherches effectuée dans le cadre de la phase 1 :

• Le Comité GAGL a établi de nouvelles stratégies possibles pour dévier des limites de débit du Plan 2014 à partir de l’historique et du fonctionnement
  de ces limites dans des conditions de niveaux extrêmes, et moyennant les améliorations progressives envisageables.
• Le Comité GAGL a chargé LURA Consulting de documenter les impacts des crues sur les réseaux d’aqueducs municipaux et industriels aboutissant dans le fleuve ou dans le lac. Dans une étude distincte, Polytechnique Montréal a examiné les impacts possibles des faibles débits hivernaux dans le lac Saint-Laurent (vaste section du fleuve en amont du barrage Moses-Saunders) sur les réseaux hydrographiques.
• Une étude de l’Institute for Water Resources du US Army Corps of Engineers a permis d’obtenir des estimations indépendantes de l’impact de débits sortants extrêmement élevés sur le secteur de la navigation commerciale. L’étude en question a consisté à examiner neuf scénarios d’interruption de la navigation qui pourraient résulter de déviations appliquées par le Conseil, et à estimer le tonnage des cargaisons susceptibles d’être retardées ainsi que les coûts financiers de chaque scénario. L’étude et une rencontre du Comité GAGL avec des représentants de l’industrie de la navigation ont permis de déterminer à quel point ces perturbations du trafic seraient nuisibles au secteur.
• Une étude de l’Université Clarkson sur les débits hivernaux au barrage Moses-Saunders a révélé que, dans certaines situations, le Conseil pourrait s’écarter plus agressivement de la limite I (qui vise à favoriser la formation d’une couverture de glace stable dans des secteurs critiques du fleuve Saint-Laurent). De leur côté, les chercheurs du River Institute ont établi que tout abaissement extrême du niveau du lac Saint-Laurent en hiver, à la suite de déviations radicales, risquerait de nuire à un grand nombre d’espèces aquatiques.
• Les membres du Comité GAGL, les chercheurs d’Environnement et Changement climatique Canada, le US Army Corps of Engineers ainsi que d’autres organisations ont recueilli et analysé un ensemble de données sur les crues extrêmes de 2017 et de 2019-2020, soit des analyses détaillées de photos aériennes, des rapports sur les dommages subis par des municipalités, des reportages journalistiques et les réponses de plus de 3 000 propriétaires riverains à un questionnaire. Les chercheurs ont effectué d’autres analyses tout aussi détaillées de l’emprise au sol des bâtiments riverains et évalué les impacts des niveaux d’eau sur les berges en temps réel. Les travaux ont permis de mesurer les impacts sur les propriétés résidentielles et commerciales, sur les marinas et les clubs nautiques ainsi que sur ceux qui les fréquentent, et sur les installations municipales, cela en divers emplacements.
• Le Comité GAGL a collaboré avec Copticom Stratégies et Relations Publiques, Kennedy Consulting et USACE-Buffalo à la tenue d’activités de consultation auprès du personnel des municipalités, des offices de protection de la nature et d’autres administrations locales en Ontario, au Québec et dans l’État de New York, cela pour recueillir des données supplémentaires sur les impacts riverains. Les services de People Plan Community and associates ont également été retenus pour collaborer avec le Comité GAGL à la consultation des Premières Nations, des Nations tribales et de la Nation métisse qui pourraient être touchées par la fluctuation des niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, et pour prendre note des impacts constatés, des expériences vécues et des connaissances acquises.
• Le US Army Corps of Engineers et le Conseil national de recherches du Canada ont élaboré des modèles permettant d’établir une corrélation entre les niveaux d’eau et le nombre de bâtiments potentiellement inondés en bordure du cours supérieur du Saint-Laurent et du lac Ontario. L’impact de la houle et des ondes de tempête a également été estimé. Environnement et Changement climatique Canada a réalisé les mêmes simulations d’inondation de bâtiments pour le cours inférieur du SaintLaurent.

L’outil d’aide à la décision

L’une des grandes réalisations de la phase 1 aura été la mise au point d’un prototype d’OAD destiné à présenter au Conseil de nouvelles façons de voir les choses et d’appréhender les incertitudes et les impacts des déviations possibles ainsi que les compromis qui y sont associés. Des outils interactifs de ce genre sont de plus en plus courants dans de nombreux domaines, allant des sports aux soins de santé en passant par la gestion des ressources hydriques.

L’OAD informatisé permet à la Commission de vérifier ce que peuvent donner les stratégies de déviation possibles que lui soumettent les représentants des organismes de régularisation du débit sortant du lac Ontario. Jusqu’à maintenant, l’information dont disposait le Conseil dans des conditions extrêmes était limitée et elle concernait de multiples plateformes et types d’extrants. L’approche adoptée avec l’OAD consiste à résumer, à synthétiser et à permettre la visualisation d’un ensemble d’indicateurs pour tous les intérêts et pour toute une diversité de régions géographiques. Cette information se présente sous la forme de paramètres généraux indiquant, par exemple, le nombre de berges et de zones riveraines, ainsi que toutes les constructions riveraines du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent qui pourraient être inondés en raison de niveaux d’eau dus à telle ou telle déviation envisagée. Sont également illustrés le tonnage de marchandises perdu et le coût financier de cette perte découlant d’une stratégie de déviation susceptible de causer un débit dangereux qui nécessiterait la fermeture temporaire de la navigation. Les deux valeurs sont exprimées dans le temps.

Les résultats peuvent également être exprimés sous la forme de paramètres propres à chaque emplacement étudié. Ces paramètres représentent les impacts subis en fonction d’une série de fourchettes de niveaux d’eau et l’on parle alors de « zones d’impacts ». Il est question ici d’illustrer l’impact possible des déviations envisagées sur différentes collectivités riveraines : sept bordant le lac Ontario, deux le cours supérieur du Saint-Laurent et deux le cours inférieur du fleuve. Ces indicateurs traduisent les impacts sur les propriétés résidentielles et commerciales, sur les marinas et les clubs nautiques, sur la navigation de plaisance, sur les parcs, les routes et les autres infrastructures municipales, sur les réseaux publics et privés d’alimentation en eau et sur les terres agricoles le long du cours inférieur du fleuve. Cette approche permet au Conseil de comparer les impacts des stratégies de débits sortants envisagées en plusieurs endroits du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario et de comprendre les compromis inhérents à toute décision de déviation, que ces compromis doivent se faire entre groupes d’intérêt ou entre régions géographiques.

En plus des difficultés que pose l’évaluation des compromis, les membres du Conseil sont depuis longtemps confrontés à l’incertitude que représentent les apports d’eau dans le temps, ce qui découle de l’impossibilité de prévoir avec précision les conditions météorologiques à long terme. Le Conseil ne peut donc être certains que les déviations qu’il décide donneront les résultats escomptés, ce qui ne fait que compliquer sa tâche quand il cherche à anticiper les répercussions des stratégies de débits sortants. L’OAD tient compte de cette incertitude, fournit un éventail de scénarios possibles d’apports d’eau et montre les impacts connexes afin que le Conseil puisse se faire une idée des effets à court et à long terme des déviations. Le Conseil peut vérifier les résultats des déviations à partir des prévisions semestrielles fournies par les organismes gouvernementaux responsables au Canada et aux États-Unis. Il peut évaluer les niveaux probables en l’absence de régularisation du débit sortant ou selon des dizaines d’autres scénarios d’hydraulicité forte ou faible fondés sur les données historiques. Le Conseil peut même choisir parmi des scénarios extrêmes où les apports d’eau et les niveaux d’eau qui en résulteraient seraient supérieurs à ceux de 2017 et de 2019-2020. Même s’il n’est pas garanti que l’un ou l’autre de ces scénarios se concrétise, comme ils ont la possibilité d’appliquer des scénarios d’apports d’eau variables, les membres du Conseil peuvent juger de l’effet possible de telle ou telle déviation dans les mois suivants.

Il convient de souligner que l’OAD ne prend pas de décisions pour le Conseil, et qu’il ne peut pas éliminer les impacts d’un niveau d’eau extrêmement élevé ou bas, ni éliminer l’incertitude associée à un réseau hydrologique aussi vaste et dynamique que celui-ci. Toutefois, l’OAD permet de prendre des décisions plus éclairées, en particulier en ce qui a trait à la façon dont les décisions influent sur de multiples intérêts dans des régions géographiques très distinctes. Les membres du Conseil ont eu l’occasion de tester l’OAD et de constater que l’information qu’il fournit permet de mieux comprendre les risques et les compromis. L’OAD s’avérera de plus en plus utile à mesure qu’il intégrera plus d’informations et que les membres du Conseil le maîtriseront davantage, particulièrement dans les situations de prise de décisions en temps réel.

Constatations et recommandations

Cette première phase de l’examen accéléré du Plan 2014 est un bon exemple de gestion adaptative, qui s’appuie sur de nouvelles données et recherches pour adapter la gestion d’un système aux conditions changeantes. Des renseignements ont été recueillis auprès de particuliers, d’entreprises et d’institutions qui ont été directement touchées par les crues extrêmes de 2017 et de 2019-2020. Les études techniques ont porté sur l’impact des inondations sur d’autres modes d’utilisation et intérêts, et sur la façon dont le Conseil pourrait utiliser ces renseignements pour prendre des décisions concernant les déviations par rapport aux règles et limites du Plan 2014.

Une grande partie de cette information a servi de fondement à l’OAD qui va donc aider le Conseil à évaluer les impacts, les incertitudes et les compromis associés aux crues extrêmes ainsi que les résultats potentiels des stratégies de déviation, cela pour être en mesure de prendre des décisions plus solides après l’annonce d’un épisode de crue ou d’étiage à venir.

Dans le cadre de la phase 1, le Comité GAGL a tiré plusieurs constatations-clés qui aideront à encadrer les activités à mener pour éclairer davantage la prise de décisions en matière de déviation et à établir les priorités pour la phase 2 de l’examen accéléré.

Comme la phase 1 s’est terminée à l’automne 2021, le Comité GAGL a formulé les six recommandations suivantes à l’intention de la CMI alors que l’examen accéléré passe à la phase 2.

A. L’établissement de relations avec les Autochtones devra se poursuivre tout au long de la phase 2 et s’étendre au-delà.
B. L’information et la consultation-sensibilisation du public devront se poursuivre durant la phase 2, de même que dans le cadre du processus de gestion adaptative à long terme.
C. L’OAD devra être considéré comme un outil dynamique devant être continuellement mis à jour et amélioré. Il faudra y consacrer des ressources.
D. Le Conseil devra se servir de l’OAD pour se préparer à la prochaine crise. Les membres du Conseil devront continuer d’apprendre à utiliser l’OAD.
E. Il faut continuer de combler les lacunes statistiques et d’explorer de nouvelles technologies.
F. La phase 2 de l’examen accéléré devrait comporter un examen complet du Plan 2014.

La phase 2 de l’examen accéléré du Plan 2014 comprendra une analyse des changements qui pourraient être apportés aux règles du Plan qui gouvernent les interventions du Conseil en matière de débit sortant, de limites et de seuils de déclenchement. Cette phase devrait arriver à terme dans environ trois ans.