Examen accéléré du
Plan 2014, phase 1 :

Après deux années de niveaux records du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, la Commission mixte internationale (CMI) a chargé le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) d’effectuer un examen accéléré du Plan 2014 qui encadre la gestion du débit sortant du lac Ontario (voir l’annexe 2).

Le présent rapport traite de la phase 1 de cet examen accéléré qui a eu essentiellement pour objet de déterminer rapidement s’il n’y aurait pas de nouvelles et meilleures façons pour le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (le Conseil) de faire face à une répétition des conditions hydrologiques exceptionnelles de 2017 et 2019-2020 qui ont été marquées par des crues extrêmes du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent assorties de graves impacts. Pour cela, le Comité GAGL s’est appuyé sur l’information existante et a compilé un grand nombre de données nouvelles sur l’impact de telles crues extrêmes. Le Comité GAGL a également travaillé en étroite collaboration avec le Conseil pour en apprendre davantage sur ses pratiques de déviations par rapport aux dispositions du Plan 2014 en cas de crues extrêmes du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent par le biais d’un ajustement du débit sortant selon des valeurs qui vont au-delà des dispositions du Plan 2014 (application de déviations). Cette information a servi à produire un outil interactif novateur qui donnera désormais au Conseil un précieux aperçu des risques et des avantages potentiels se présentant à lui ai moment de réagir à de futurs événements hydrologiques extrêmes.

Le Comité GAGL a été établi par la CMI en janvier 2015 pour examiner systématiquement les plans de gestion des débits sortants du lac Ontario et du lac Supérieur (CMI, 2015). Il devait réaliser ces examens selon un échéancier de 15 ans. Toutefois, la CMI a accéléré le calendrier dans le cas du Plan de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, connu sous le nom de Plan 2014, parce que certains membres du public et certains élus se demandaient si le Conseil avait réagi de façon appropriée lors des vagues successives de crues extrêmes (GAGL, 2018; Global News, 2020; Auburn Citizen, 2020) et si le Plan était adapté.

La décision prise en février 2020 d’axer la phase 1 de l’examen accéléré sur la recherche de moyens plus efficaces devant permettre au Conseil de dévier des prescriptions du Plan afin de réduire l’ampleur des inondations tient au souvenir qu’ont laissé les deux années de crues du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. De plus, les niveaux d’eau des Grands Lacs d’amont, y compris du lac Érié, qui s’écoulent directement dans le lac Ontario par la rivière Niagara et le canal Welland, ont atteint des records ou presque (ECCC, 2020). Il n’y a pas de barrages à l’exutoire du lac Érié ni sur la rivière Niagara pour contrôler le débit entrant dans le lac Ontario (INBC, 2021). Compte tenu de ces apports d’eau élevés et non contrôlés en provenance du lac Érié, le niveau d’eau du lac Ontario risquait fort de demeurer extrême dans les années à venir. Cela étant, la CMI a estimé qu’il fallait d’abord aider le Conseil à peaufiner son processus décisionnel dans les plus brefs délais pour pouvoir faire face à un éventuel retour prochain de crues extrêmes.

Comme ils l’ont indiqué au Comité GAGL à l’étape de la préparation de ce rapport, les membres du Conseil auraient aimé, lors des dernières années de crue, pouvoir se faire une meilleure idée des répercussions possibles de leurs décisions de déviation, et ils ont trouvé difficile de prendre ces décisions sans avoir une idée précise des risques et des incertitudes en découlant (Comité GAGL, 2020a). Ces préoccupations des membres du Conseil suscitées par le manque de données prévisionnelles ont retenu l’attention de la CMI et des divers acteurs du bassin (modes d’utilisation et intérêts divers), surtout compte tenu de la nature sans précédent des récents épisodes de crue et des impacts que pourraient avoir les changements climatiques dans l’avenir.

Même avant que le niveau du lac Ontario ne commence à diminuer par rapport à ses pics de 2017 et de 2019, le Comité GAGL et ses partenaires avaient commencé à recueillir des données au sujet de l’impact des crues sur six modes d’utilisation et intérêts dans l’ensemble du réseau du lac Ontario et du Saint-Laurent, tels que définis par la CMI dans le rapport sur le Plan 2014 (CMI, 2014). C’est ainsi que le Comité GAGL a recueilli des renseignements détaillés sur l’endommagement des berges, sur les effets ressentis par le transport maritime et l’écosystème du fleuve, ainsi que sur les impacts constatés au niveau de la production d’hydroélectricité, des prises d’eau municipales et de la navigation de plaisance (Comité GAGL, 2018).

Le Comité GAGL a plus particulièrement commencé à recueillir des données sur les impacts subis par les communautés autochtones riveraines du Saint-Laurent et du lac Ontario. Le Comité GAGL a invité les membres du Conseil à préciser quels renseignements leur étaient nécessaires pour les aider dans leurs prises de décisions. Le Comité et ses associés se sont penchés sur le cadre de régularisation et ont exploré d’autres stratégies de déviation à appliquer éventuellement. Un Groupe consultatif public (GCP) — composé de représentants d’un large éventail de secteurs d’activités et d’intérêts (tableau 1) riverains du lac Ontario et du Saint-Laurent — a prodigué des conseils et fait part au Comité GAGL de commentaires utiles sur les impacts des crues extrêmes ressentis par les secteurs représentés au sein du GCP (CMI, 2020b). Ces données et points de vue nouveaux ont permis au Comité GAGL de mettre au point un outil interactif destiné à synthétiser et à présenter au Conseil tout un ensemble de données objectives sur les compromis à faire entre les intérêts et les régions géographiques concernés, compromis qui sont inhérents à de nombreuses décisions de déviation. L’Outil d’aide à la décision (OAD) fournira donc systématiquement aux membres du Conseil un ensemble d’informations qui les aideront à comparer les impacts des déviations envisagées sur les divers modes d’utilisation et intérêts. La possibilité de tester les stratégies de déviation en fonction de différents scénarios d’apports d’eau permettra de lever une partie des incertitudes relatives aux conditions hydrologiques futures.

En situation de crue extrême du lac Ontario et du Saint-Laurent, le réglage des vannes des ouvrages compensateurs peut ne pas respecter le Plan de régulation, mais demeurer conforme à l’Ordonnance de 2016. Le Conseil est autorisé à exercer son pouvoir discrétionnaire consistant à  fixer le débit dans de telles conditions et à dévier des règles et des limites habituelles énoncées dans le Plan, cela afin d’alléger, autant que faire se peut, les impacts en amont et en aval. Les déviations appliquées peuvent consister à modifier les niveaux d’eau — à raison de quelques centimètres ou pouces, mais pas de quelques mètres ou pieds — par l’ajustement du débit sortant du lac Ontario et donc du débit du Saint-Laurent. À cause des conditions d’apports d’eau lors de la dernière crue extrême, le Conseil a dû appliquer maintes déviations par rapport à ce que prévoit le Plan. D’ailleurs des décisions de déviation discrétionnaires ont été prises près de la moitié du temps entre janvier 2017 et décembre 2020 (Figure 1, voir plus de détails à la section 3.0).

L’OAD devrait se révéler d’une aide efficace, mais il ne prendra pas de décisions de déviation à la place du Conseil et il ne lui donnera pas non plus de nouveaux pouvoirs pour faire face à des niveaux d’eau extrêmes. Il arrive souvent que le Conseil soit appelé à intervenir après que des impacts graves ont été ressentis (figure 2). Le Conseil dispose d’une marge d’action limitée; il peut prendre des mesures pour atténuer légèrement ces impacts, mais il ne peut pas les contrer complétement.

Selon des études¹ menées par le Conseil (CILOFSL, 2017), le Comité GAGL (GAGL, 2018), la CMI et d’autres parties prenantes, les précipitations extraordinairement abondantes et persistantes ainsi que d’autres événements naturels ont été à l’origine des niveaux de crue de 2017, 2019 et du début de 2020 (figure 3). Ces études ont démontré que ni le Plan 2014 ni aucun autre plan de régularisation n’aurait pu permettre d’éviter les dommages causés par les inondations.

Cependant, les préoccupations persistantes suscitées par l’impact des crues extrêmes de 2017 et de 2019 ont amené la CMI et les deux gouvernements nationaux à décider de déclencher sans tarder l’examen du Plan 2014, en fonction de quoi le Canada et les États-Unis ont financé la tenue de l’examen accéléré.

Au cours de l’hiver 2019-2020, les apports d’eau élevés en provenance du lac Érié ainsi que du bassin du lac Ontario et du Saint-Laurent ont maintenu le niveau du lac Ontario au-dessus de son maximum, ou presque, et au-dessus du point où le Conseil est autorisé à dévier des prescriptions du Plan 2014. Compte tenu de conditions météorologiques favorables à la formation de la couverture de glace sur le fleuve, le Conseil a pu dévier du Plan et appliquer des débits sortants exceptionnellement élevés pour la période hivernale, évitant ainsi que le niveau du lac ne monte davantage durant la saison. Le niveau a commencé à baisser en mars 2020 et, principalement sous l’effet de faibles précipitations et du ruissellement modéré suivant la fonte des neiges dans le bassin au printemps, les niveaux du lac et du fleuve sont alors passés sous le seuil de niveau élevé.

Les fluctuations du niveau du lac Ontario tout au long de 2021 sont un parfait exemple du genre d’incertitudes auxquelles le Conseil est confronté relativement aux futurs apports d’eau. Le niveau du lac est rapidement tombé sous la moyenne à long terme au début de l’année et une sécheresse printanière inhabituelle s’est installée dans certaines parties du bassin du lac et du fleuve. Quelques mois à peine après que l’on eut craint des crues, le niveau du lac Ontario a diminué au point où le Conseil a été autorisé à appliquer des déviations destinées à corriger le faible niveau d’eau. À la fin mai 2021, le Conseil a commencé à réduire le débit sortant du lac Ontario pour le faire passer sous la cote précisée dans le Plan de 2014 de sorte à atténuer les impacts possibles des niveaux d’étiage sur les prises d’eau municipales, la navigation et la production d’électricité, en amont et en aval. Toutefois, les niveaux des lacs Michigan-Huron et Érié sont demeurés bien au-dessus de la moyenne durant l’été 2021, et la sécheresse dans le bassin du lac Ontario a cédé la place à plusieurs mois de précipitations supérieures à la moyenne. Au début octobre, le niveau du lac Ontario était repassé au-dessus de sa cote moyenne à long terme (ECCC, 2021).

Cela étant, et compte tenu de la variabilité des apports d’eau dans le lac Ontario, de l’incertitude qu’ils suscitent ainsi que d’autres facteurs hydrologiques, il était tout à fait justifié que la phase 1 soit axée sur la capacité du Conseil à gérer des niveaux d’eau extrêmement élevés par l’application de déviations. Les faibles niveaux d’eau du printemps et du début de l’été 2021 et la correction rapide de ces conditions n’en soulignent pas moins l’importance de recourir aux techniques de gestion adaptative pour faire face aux conditions changeantes à court et à long terme. L’objectif de la phase 1 n’était pas d’aboutir à une recommandation globale sur la façon de dévier du Plan, ni d’optimiser le système. Il s’agissait plutôt de recueillir, de traiter et de présenter l’information dont le Conseil a besoin pour l’aider dans sa prise de décisions.

Le rapport de la phase 2 de l’examen accéléré du Plan comportera une analyse plus poussée de ce que donne le Plan 2014 en situation de niveaux d’eau extrêmes (hauts et bas), ainsi que de la nécessité de modifier ce plan. Les travaux de la phase 2 de l’examen accéléré devraient se terminer au quatrième trimestre de 2024.

Pour en savoir plus sur l’examen accéléré du Plan 2014, voir : https://ijc.org/fr/gagl/examen-accelere

Le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent constituent un réseau complexe, dynamique et interconnecté présentant de nombreuses caractéristiques naturelles uniques et des structures artificielles qui servent à réguler les débits dans ce réseau lacustre et fluvial interconnecté. La Commission mixte internationale (CMI) et son Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (Conseil) gèrent le débit sortant du lac Ontario conformément aux ordonnances d’approbation émises par la CMI. Le débit sortant est contrôlé dans des conditions hydrologiques et climatiques très variables sous l’effet des fluctuations du régime de précipitations et des variations de température, qui sont les deux principaux déterminants des niveaux d’eau dans le réseau. La gestion du débit sortant vise à atteindre les résultats escomptés compte tenu d’un large éventail d’intérêts, au Canada et aux États-Unis.

Considéré du point de vue de la régularisation du débit sortant, le réseau du lac Ontario et du Saint-Laurent s’étend du cours inférieur de la rivière Niagara, englobe le lac Ontario et va aussi loin que Trois-Rivières (Québec) le long du Saint-Laurent, à quelque 140 km (87 mi) en aval de Montréal (figure 4).

Le lac Ontario est le plus à l’est et le plus au sud des cinq Grands Lacs (figure 5). Toute l’eau provenant des quatre Grands Lacs d’amont pénètre dans le lac Ontario par la rivière Niagara et le canal Welland. Par sa superficie, le lac Ontario est le 12^e plan d’eau douce en importance sur Terre (19 011 km² ou 7 340 mi²), mais il est le plus petit des cinq Grands Lacs. En volume, il se classe au quatrième rang, devant le lac Érié. Le lac Ontario mesure 311 km de long et 85 km de large dans sa plus grande largeur. La frontière canado-américaine le traverse à peu près son centre, 54 % de ses rives étant du côté canadien (Comité de coordination des données hydrologiques et hydrauliques de base des Grands Lacs, 1977).

Les Grands Lacs représentent le plus grand système d’eau douce au monde. Forts d’une biodiversité abondante, ils abritent environ 3 500 espèces de plantes et d’animaux et fournissent 20 % de l’approvisionnement mondial en eau douce (NOAA, https://www.noaa.gov/education/resource-collections/freshwater/great-lakes-ecoregion)

Les Grands Lacs, qui sont un territoire traditionnel visé par un traité signé avec divers peuples autochtones, dont les Anishinaabe, les Haudenosaunee, les Wendat, les Métis et d’autres, sont depuis toujours un centre résidentiel et commercial.

Aujourd’hui, environ 8,75 millions de personnes vivent dans les municipalités qui bordent le lac Ontario, et des dizaines de milliers de ménages sont installés sur les berges du lac ou à proximité. La plus grande concentration d’aménagement du littoral se trouve dans la région fortement urbanisée de la grande région du Golden Horseshoe, qui s’étend des chutes Niagara à l’extrémité ouest du lac jusqu’à Toronto, la plus grande ville du Canada. Rochester, dans l’État de New York, compte la plus forte concentration de riverains du côté américain (figure 4).

Le lac Ontario se déverse dans le fleuve Saint-Laurent qui, par son débit, est le 13^e plus important fleuve au monde (Benke et al., 2005). Le Saint-Laurent s’écoule sur 1 191 km (740 mi) avant de se jeter dans l’océan Atlantique; les 450 premiers kilomètres (280 mi), de la tête du fleuve, à Cape Vincent (New York) et Kingston (Ontario), jusqu’à Trois-Rivières (Québec), en aval, sont influencés par les variations du débit sortant du lac Ontario, comme le prévoit le Plan 2014. Le tronçon du fleuve situé tout de suite en amont du barrage hydroélectrique Moses-Saunders (à Cornwall du côté ontarien et à Massena du côté new yorkais), est connu sous le nom de lac Saint-Laurent; il a été formé lors de la mise en service du barrage Moses-Saunders, en 1958. Le lac Saint-Laurent fait office de réservoir du barrage.

À Montréal, le fleuve Saint-Laurent est rejoint par son plus grand affluent, la rivière des Outaouais, qui draine un bassin deux fois plus vaste que celui du lac Ontario. Au printemps, à la fonte des neiges, les énormes volumes d’eau emmagasinés dans le manteau neigeux sont libérés et se combinent éventuellement à la pluie pour donner lieu à de forts débits et à des inondations. On parle alors de crue printanière. Il se produit généralement deux pointes de crue printanière distinctes dans la rivière des Outaouais, à environ trois semaines d’intervalle. La première est due à des débits non régulés des affluents situés plus au sud. La deuxième pointe de crue, qui est partiellement régulé, résulte de la combinaison des débits élevés des affluents du nord et du débit du cours supérieur. Les crues printanières peuvent avoir une grande incidence sur le niveau et le débit du cours inférieur du Saint-Laurent, mais la CMI n’est pas habilitée à superviser la régularisation du débit de la rivière des Outaouais et elle n’intervient donc par dans les l’exploitation des barrages du bassin de ce cours d’eau (https://rivieredesoutaouais.ca/).

Quelque 4,7 millions de personnes vivent dans les municipalités bordant le Saint-Laurent entre Cape Vincent et Trois-Rivières. La plus grande partie du littoral se trouve au Québec, le principal centre urbain étant Montréal, la deuxième ville en importance au Canada. Entre Cape Vincent et Montréal, le fleuve descend d’environ 69 m (226 pi). Avant les travaux d’aménagement de la Voie maritime, plusieurs rapides dans cette partie du fleuve le rendaient impraticable pour les grands navires. Toutefois, cette forte dénivellation présentait un intéressant potentiel sur le plan de la production hydroélectrique. C’est ainsi qu’après des décennies de discussions entre représentants du Canada et des États-Unis, en 1952, les deux pays ont demandé à la CMI d’approuver un projet de construction d’un premier barrage hydroélectrique, conformément au Traité des eaux limitrophes de 1909. Sa construction sur le Saint-Laurent, non loin de Cornwall (Ontario) et de Massena (New York), était également nécessaire pour faciliter l’aménagement futur de la Voie maritime, sur lequel les deux gouvernements allaient s’entendre peu après. En octobre 1952, ce vaste projet qui allait durer sept ans était approuvé (CMI, 1952).

Toujours en 1952, alors que le lac Ontario venait de déborder, les deux gouvernements nationaux ont demandé à la CMI de déterminer si, « compte tenu de tous les autres intérêts en jeu », des mesures pourraient être prises en vue de régulariser le niveau du lac Ontario pour le bénéfice des propriétaires riverains « dans le respect de l’ordre de préséance à observer dans l’utilisation des eaux limitrophes comme le prévoit l’article VIII du Traité des eaux limitrophes de 1909 » (CIILO, 1957). Le lac Ontario a atteint son niveau mensuel moyen record historique de 75,76 m (248,6 pi) en juin 1952. Après plusieurs années d’étude et avec l’accord des gouvernements, la CMI a approuvé une fourchette de la réduction du niveau maximal du lac qui allait permettre un abaissement de 0,24 m (0,8 pi), à condition que les apports naturels d’eau ne soient pas supérieurs aux extrêmes passés (CIILO, 1957). Afin de permettre cette réduction du niveau du lac Ontario au bénéfice des propriétaires riverains, il a fallu procéder à d’autres travaux de dragage dans des sections du cours supérieur du Saint-Laurent de sorte à en augmenter la capacité d’écoulement tout en permettant le maintien de vitesses sûres pour la navigation. Cette augmentation de la capacité d’écoulement du chenal allait permettre de « réduire considérablement » les dommages futurs causés aux propriétés riveraines du lac Ontario, sans tous les éliminer (CIILO, 1957), ni empêcher des dommages riverains plus graves advenant que les apports d’eau dans le lac soient nettement plus élevés que par le passé.

Ce projet hydroélectrique, d’une durée de 7 ans, prévoyait la construction des barrages Moses-Saunders, Long Sault et Iroquois, la Massena Intake (prise d’eau de Massena) et 18 km (11,2 mi) de digues (Macfarlane, 2014). Les travaux d’élargissement du chenal dans le fleuve ont nécessité l’enlèvement de plus de 53 500 000 mètres cubes (70 000 000 verges cubes) de matériaux (Bryce, 1982). La construction du projet a permis de produire 1 957 mégawatts d’hydroélectricité, soit suffisamment pour alimenter quelque deux millions de foyers. Le projet, ainsi que les écluses et le dragage supplémentaire du chenal de la Voie maritime, ont permis à des navires à fort tirant d’eau d’emprunter le fleuve, ce qui a mis les Grands Lacs à la portée des cargos transocéaniques. La régularisation du débit sortant a naturellement découlé du projet hydroélectrique du Saint-Laurent. L’augmentation de la capacité du chenal dans le cours supérieur du Saint-Laurent ainsi que des barrages a permis de moduler le débit sortant du lac Ontario (à la hausse comme à la baisse) et d’atténuer les crues. 

Visite virtuelle du réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (en anglais seulement) : https://ijc.org/fr/clofsl/bassin/storymap-tour

La CMI a été créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis et elle est maintenant considérée comme l’un des plus anciens organismes internationaux au monde.

La CMI a pour mission de prévenir ou de résoudre les différends concernant l’utilisation des eaux des plans et cours d’eau qui chevauchent ou franchissent la frontière canado-américaine. Il est souvent arrivé que les gouvernements nationaux demandent à la CMI de fixer les critères de construction, d’exploitation et d’entretien d’un barrage ou d’une dérivation susceptible d’avoir une incidence sur le niveau et le débit des eaux à hauteur de la frontière internationale. La CMI a établi des conditions pour encadrer les usages, dérivations et obstructions des eaux frontalières et à recommander des mesures de répartitions des eaux de nombreux plans d’eau qui s’écoulent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada ou qui la franchissent; très souvent, la CMI assure la surveillance des débits sortants et de l’utilisation des eaux.

Dans les Grands Lacs, le débit sortant du lac Supérieur est régulé par des barrages sur la rivière St. Marys et le débit sortant du lac Ontario est régulé par des barrages installés sur le Saint-Laurent, cela sous la supervision de la CMI. La Commission a d’ailleurs établi des conseils pour superviser la régularisation à chacun de ces emplacements. La CMI a également pour mission de gérer les glaces, le débit et le niveau d’eau dans le Chippawa-Grass Island Pool, sur la rivière Niagara, ainsi que tout ce qui touche à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

La Commission est composée de trois membres de chaque pays qui sont nommés par leur gouvernement fédéral respectif. Elle s’appuie sur un personnel professionnel aux États-Unis et au Canada, qui compte un peu moins d’une quarantaine d’employés, et sur des organismes gouvernementaux partenaires dans les deux pays.

La liste des membres de la CMI est consultable sur le site Web de la CMI. https://ijc.org/fr/qui/personnes/commissaires

Pour en savoir plus sur la Commission, voir : https://ijc.org/fr

Le Conseil supervise les opérations du Plan 2014 sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Le présent rapport a été préparé à l’intention du Conseil pour l’aider à s’acquitter de sa mission et à respecter ses obligations en vertu de l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 (https://ijc.org/fr/68d) et des directives connexes.

Le Conseil est composé de six membres nommés par la CMI. Chaque gouvernement national y est représenté, tout comme le Québec, l’Ontario et l’État de New York. Au nom de la parité, la CMI désigne un sixième membre américain. Toutes les personnes nommées sont des professionnels spécialisés dans les questions liées à l’eau. Le Conseil est assisté d’un groupe consultatif intérimaire qui a pour but de veiller à ce que les membres du Conseil bénéficient des commentaires d’un vaste groupe de parties prenantes. Ce groupe consultatif est actuellement composé de six personnes, trois des États-Unis et trois du Canada, qui ont siégé au Conseil même jusqu’à la restructuration de décembre 2020.

Le Conseil supervise l’application régulière du Plan 2014, lequel vise à répondre automatiquement aux fluctuations d’apports d’eau par une augmentation ou une diminution du débit sortant du lac Ontario à hauteur du barrage hydroélectrique Moses-Saunders ou (en période d’entretien de ce barrage ou encore quand il faut corriger davantage le débit) à hauteur du barrage Long Sault, toujours sur le Saint-Laurent (voir la figure 10 de la section 2.7.3). Le Conseil rend compte semestriellement à la CMI de ses activités et des niveaux d’eau relevés. Il est par ailleurs appuyé par un certain nombre de sous-comités et de membres du personnel dont les rôles et responsabilités sont présentés à la figure 6 et, de façon plus détaillée, sur le site Web du Conseil. (https://ijc.org/fr/clofsl/regularisation-du-lac-ontario-et-du-fleuve-saint-laurent)

La plupart du temps, le rôle du Conseil consiste à surveiller le débit sortant et les niveaux d’eau à mesure qu’ils fluctuent à la hausse ou à la baisse en réponse aux apports du lac Érié et aux apports d’origine météorologique. Il doit aussi veiller à ce que le débit sortant du lac Ontario soit établi conformément au Plan 2014. Quand les apports d’eau sont tels que le niveau du lac Ontario passe au-dessus ou au-dessous de certains « seuils de déclenchement » établis dans la Directive sur les ajustements opérationnels, les écarts et les conditions extrêmes (https://ijc.org/fr/clofsl/qui/directives/ajustements), les ouvrages compensateurs doivent être exploités de manière à apporter tout le soulagement possible en amont et en aval. Le Conseil est autorisé à recourir à son pouvoir discrétionnaire pour fixer le débit comme il se doit dans des conditions extrêmes et à dévier du Plan afin d’atténuer l’impact de niveaux d’eau extrêmes. (Le Conseil qui était en place sous le Plan de régularisation antérieur avait un pouvoir similaire, mais non identique.)

En cas de déviation quand les niveaux d’eau sont particulièrement bas, comme ce fut le cas au printemps et au début de l’été 2021, l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 exige que le Conseil accorde la priorité à la protection des prises d’eau municipales et industrielles, à la navigation commerciale et à la production d’hydroélectricité. En cas de déviation en période de crue extrême, l’ordonnance de 2016 exige plutôt que le Conseil accorde la priorité à la protection des propriétés riveraines, en tenant compte de celles qui se situent en amont, sur les bords du lac Ontario et du cours supérieur du Saint-Laurent, au-dessus des barrages, de même qu’en aval, le long du cours inférieur du fleuve. Il est prévu que le seuil de déclenchement dit « haut » (voir la figure 3) soit dépassé 2 % du temps et que le niveau d’eau passe en dessous du seuil dit « bas » 10 % du temps.

Les mesures prises une fois les seuils de déclenchement atteints constituent ce qui est qualifié de déviations majeures par rapport au Plan. Celles-ci modifient le débit de sortie pour tenter d’obtenir les changements de niveau d’eau souhaités dans le lac Ontario ou le Saint-Laurent. Le Conseil dispose du pouvoir de dévier du Plan si le niveau du lac Ontario demeure au-dessus du « seuil de crue » ou au-dessous du « seuil d’étiage ».

Une fois que les niveaux d’eau extrêmes sont corrigés et qu’il n’est plus nécessaire d’appliquer de déviations majeures, le Conseil doit soumettre à la CMI sa stratégie de retour aux débits sortants du Plan 2014. Il doit également déterminer s’il sera avantageux de corriger ensuite le débit sortant afin de compenser ou de rétablir le volume d’eau relâché du lac Ontario au-delà de ce que prévoyait éventuellement le Plan 2014. (En période d’étiage, la même règle s’appliquerait au volume d’eau « supplémentaire » retenu dans le lac Ontario.) La CMI décide, au cas par cas et selon les recommandations du Conseil, si des déviations de compensation sont nécessaires. Cette décision est le plus souvent fondée sur les conditions du moment et les prévisions. Par exemple, à compter d’octobre 2021 et pendant huit semaines, le Conseil a augmenté le débit sortant du lac Ontario de 200 m³/^s (7 100 pi³/^s) par rapport à la valeur fixée dans le Plan 2014 afin de ramener le niveau du lac Ontario à ce qu’il aurait été si le débit sortant n’avait pas été modifié plus tôt au printemps ou au début de l’été de cette année-là (de la fin mai à la mi-juillet) et si le Conseil avait plutôt suivi strictement les prescriptions du Plan 2014. Cette mesure a visé à réduire le niveau du lac Ontario de 4 cm avant la mi-décembre 2021 afin de compenser les volumes d’eau qui avaient été ajoutés au lac en raison de la déviation antérieure, laquelle avait donné lieu à un dépassement du seuil de déclenchement du critère H14.

Le Conseil peut également prendre des mesures « mineures » à court terme destinées à favoriser un mode d’utilisation ou un intérêt particulier sans pour autant nuire indûment aux autres. Par exemple, si les conditions le justifient, le Conseil augmente temporairement le niveau du réservoir du barrage pendant quelques jours à l’automne afin que les bateaux sur le lac Saint-Laurent puissent être facilement sortis de l’eau avant la saison hivernale.

Sous réserve des exigences de l’ordonnance de 2016, la CMI peut également autoriser le Conseil à apporter temporairement des modifications mineures à la régularisation du débit sortant en vertu d‘une disposition l’Ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 appelée condition J. Ce genre d’autorisation permet au Conseil d’effectuer des modifications temporaires ou des changements mineurs au débit sortant du lac Ontario afin de déterminer : les modifications ou changements souhaitables par rapport au Plan de régularisation. Le Conseil doit faire rapport à la CMI du résultat de ces changements ou modifications temporaires, ainsi que de ses recommandations en la matière que la Commission peut ensuite accepter ou rejeter.

À l’hiver 2019-2020 et 2020-2021, la CMI a autorisé le Conseil, aux termes de la condition J, à vérifier la viabilité de débits sortants supérieurs aux limites opérationnelles hivernales du Plan, à condition que cela n’ait que peu ou pas d’incidence négative sur d’autres aspects, comme la formation de glace.

Il peut toutefois être difficile d’appliquer des déviations dans tous les cas de figure à cause de la complexité du réseau hydrographique et des incertitudes qu’il soulève. Par exemple, une augmentation du débit sortant pour réduire l’impact des inondations sur les rives du lac Ontario peut augmenter le risque d’inondation dans certaines parties riveraines du Saint-Laurent, en aval des barrages. Par ailleurs, une augmentation du débit sortant peut aussi entraîner une baisse du niveau d’eau dans d’autres parties du Saint-Laurent, comme le lac Saint-Laurent. À l’inverse, une forte réduction du débit entraîne une hausse marquée et rapide du niveau du lac Saint-Laurent et une baisse correspondante de niveau en aval des barrages (voir la figure 27 et l’analyse à la section 3.2.2).

Le processus de déviation est donc un exercice d’équilibre lors duquel le Conseil doit tenir compte des répercussions de ses décisions non seulement sur les propriétés riveraines, mais aussi sur d’autres modes d’utilisation et intérêts, comme la navigation commerciale et les écosystèmes du lac et du fleuve. Il doit aussi tenir compte de la nécessité de maintenir une couverture de glace stable sur les parties sensibles du fleuve, comme l’indique l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 et la Directive sur les ajustements opérationnels, les écarts et les conditions extrêmes. Ce compromis délicat peut entraîner des divergences d’opinion entre parties estimant que leur région ou leurs intérêts ont été lésés par une décision de déviation.

Comme l’expérience de 2017 et de 2019-2020 l’a clairement démontré, aucune stratégie de déviation ni aucune autre mesure de régularisation ne permettra jamais d’éviter des inondations extrêmes en cas de précipitations excessives et imprévisibles, de fonte tardive des neiges ou d’autres inconnues comme un fort débit de la rivière des Outaouais au printemps. (Voir la section 3.2.2 pour plus de détails sur les facteurs qui compliquent les décisions de déviation).

Pour en savoir plus sur le Conseil : https://ijc.org/fr/clofsl

Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) a été créé par la CMI en janvier 2015. La directive qui le vise (https://ijc.org/fr/gagl/qui/directive) précise que le Comité est chargé d’évaluer et d’appuyer les plans de régularisation des débits sortants du lac Ontario et du lac Supérieur, ainsi que la gestion du niveau et du débit de la rivière Niagara (plus précisément du bassin de l’île Chippawa-Grass). Le Comité GAGL rend compte aux conseils responsables de ces opérations. Le présent examen accéléré du plan de gestion du lac Ontario est le premier de ce genre à être réalisé par le Comité GAGL. Le Comité GAGL est composé de neuf experts techniques de chaque pays nommés par la CMI, en plus des secrétaires assurant le soutien administratif.

Comme son nom l’indique, le Comité GAGL a recours à la gestion adaptative – technique qui remplace la surveillance statique par un processus dynamique. Le Comité utilise la surveillance, la modélisation et l’analyse des nouvelles données probantes de façon itérative et continue pour recommander des façons d’améliorer les plans de régularisation des débits sortants et pour les adapter aux circonstances changeantes, notamment aux changements climatiques. Le Comité GAGL a élaboré un document de stratégie à court et à long terme (GAGL, 2020b) destiné à guider le processus de gestion adaptative et l’examen accéléré du Plan 2014. La stratégie décrit les composantes essentielles du processus de gestion adaptative ainsi que les priorités pour les phases 1 et 2 de l’examen accéléré du Plan 2014. La stratégie a été modifiée pour tenir compte des commentaires fournis à la CMI dans le rapport du Government Accountability Office américain (GAO-20-529, juillet 2020).

Pour en savoir plus sur le Comité GAGL : https://ijc.org/fr/gagl

En mai 2020, la CMI a mis sur pied un Groupe consultatif public (GCP) de 18 membres pour aider le Comité GAGL durant la phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014. Les 18 membres du Groupe, issus de Premières Nations, d’associations de citoyens, de groupements d’affaires et de loisirs, d’organismes de défense de l’environnement et d’entités gouvernementales locales, représentent les modes d’utilisation et les intérêts du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Ils ont commencé à tenir des réunions virtuelles deux fois par mois en juin 2020.

Les membres, tous des bénévoles, ont consacré beaucoup de temps à assister à une vingtaine de réunions virtuelles, le plus souvent conjointement avec le Comité GAGL et le personnel du Conseil, et d’autres fois séparément. Le GCP a été chargé de conseiller le Comité GAGL sur les informations, les outils et les critères utilisés pour aider le Conseil à prendre des décisions de déviation. Le GCP a apporté de la transparence au processus et veillé à ce que le Conseil dispose des renseignements les plus pertinents possibles pour prendre ses décisions, ce que le Government Accountability Office des États-Unis a encouragé dans son rapport de juillet 2020 (GAO-20-529, 2020). Le GCP n’a pas eu un accès direct au Conseil, et n’a pas exercé d’influence directe sur les décisions de ce dernier, mais ses membres ont fourni des commentaires précieux relativement aux impacts des crues sur les secteurs et les intérêts qu’ils représentent et ont grandement contribué à l’élaboration de l’outil d’aide à la décision (OAD). Ce faisant, ils ont acquis une compréhension et une sensibilité accrues des enjeux et des expériences des autres régions et des autres intérêts ainsi que de la complexité du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Le GCP était composé de personnes représentant les parties ou organismes suivants : résidents de l’île Ault (Ontario); Club nautique de Beaconsfield (Québec); Boating Ontario Association; Communauté métropolitaine de Montréal; Assemblée législative du comté de Jefferson (New York); Conseil des Mohawks d’Akwesasne; Administration portuaire de Montréal/RUSL; New York Power Authority; gouvernement du comté de Niagara (New York); résidents riverains de la région de Rochester (New York); Association des pilotes de la Voie maritime du Saint-Laurent; Save our Sodus (New York); Save the River/Upper St. Lawrence Riverkeeper; The Nature Conservancy; Conseil touristique international des Mille-Îles; Union des producteurs agricoles; United Shoreline Ontario; Université du Québec à Trois-Rivières.

Voir la section 6.0 du présent rapport pour plus de détails et consulter : https://ijc.org/fr/gagl/examen-accelere/participation

Dans son ordonnance d’approbation supplémentaire du 8 décembre 2016, émise à la suite de l’approbation des gouvernements du Canada et des États-Unis, la CMI a adopté le nouveau plan de régularisation pour le lac Ontario et la section adjacente du fleuve Saint-Laurent, connu sous le nom de Plan 2014. Les premières lâchures conformes à l’ordonnance de 2016 et au Plan 2014 ont eu lieu à la fin janvier 2017 en remplacement de ce que prévoyait le plan de régularisation précédent (plan 1958-D) qui était en vigueur depuis 1963. Le Plan 2014, conçu pour tenir compte d’un plus large éventail de conditions hydrologiques que son prédécesseur, est l’aboutissement de plus de 16 ans d’études, de consultations publiques et de révisions (CMI, 2014).

Fondamentalement, ce plan fixe les volumes d’eau devant être relâchés au niveau du barrage Moses-Saunders et du barrage déversoir de Long Sault, situé à environ 160 km en aval de la pointe est du lac Ontario. Le Plan 2014 doit normalement permettre de maintenir les niveaux du lac Ontario et du Saint-Laurent dans la fourchette des niveaux d’eau du siècle dernier, et cela la majeure partie du temps. Toutefois, ni ce plan ni aucune autre mesure de gestion du débit ne peuvent contrôler les niveaux d’eau et prévenir les graves impacts de précipitations excessives, de débits entrants élevés et d’autres facteurs naturels imprévisibles à l’origine de niveaux extrêmes, qu’ils soient hauts ou même bas, comme en période de sécheresse.

Le Plan 2014 prescrit normalement le débit sortant du lac Ontario de semaine en semaine. Selon ce plan, la quantité d’eau en provenance du lac est en grande partie régie par une courbe mobile d’exploitation fondée sur la relation hauteur-débit antérieure aux travaux d’aménagement, si bien que, quand les apports d’eau dans le lac Ontario ou le niveau de ce dernier augmentent, le débit augmente et, quand les apports d’eau ou le niveau diminuent, le débit diminue également. La courbe d’exploitation tient compte du niveau du lac sur le moment ainsi que des apports d’eau récents et estimés (à court terme) dans le lac Ontario. En général, dans des conditions d’apports d’eau semblables à celles d’un passé connu, le Plan permet de maintenir le lac et le fleuve dans la fourchette historique des niveaux saisonniers. Le Plan a également été conçu pour atteindre certains objectifs socioéconomiques et environnementaux précis, comme fournir des conditions favorables aux terres humides riveraines et à la navigation de plaisance, tout en respectant l’ordre de priorité des utilisations énoncées dans le traité et en appuyant d’autres modes d’utilisation et d’autres intérêts (CMI, 2014)³.

Le Plan énonce une série de limites en fonction desquelles le débit sortant du lac est restreint ou augmenté dans certaines conditions afin de tenir compte des modes d’utilisation et des intérêts particuliers susceptibles d’être touchés par le niveau et le débit d’eau (CMI, 2014 – Annexe B). Ces limites de débit ont été élaborées à partir de celles du Plan 1958-D, qui est l’ancien plan de régularisation, et de ce qui a été appris au fil de décennies d’expérience en matière de déviations par rapport à ce Plan.

Limites du Plan 2014 :

• La limite F vise à établir – par le biais d’un ajustement du débit sortant du lac Ontario – le meilleur équilibre possible entre les risques et les effets associés aux inondations et à l’érosion en amont (lac Ontario) et en aval (fleuve Saint-Laurent) du barrage Moses-Saunders. Cet ajustement est destiné à accroître progressivement le niveau d’eau en aval du lac Saint-Louis, près de Montréal, tandis que le niveau du lac Ontario augmente également (tableau 2).
• La limite I fixe le débit maximal pendant les mois d’hiver pour faciliter la formation d’un couvert de glace stable sur certaines parties du fleuve Saint-Laurent. Une couverture de glace stable empêche en effet la formation d’embâcles susceptibles de causer des inondations localisées et de restreindre l’écoulement dans certaines zones au point où les prises d’eau municipales pourraient devenir inutilisables.
• La limite L est destinée à maintenir le niveau et le débit du fleuve Saint-Laurent à l’intérieur d’une plage de valeurs garantissant une navigation commerciale sécuritaire (voir la figure 23 à la section 3.1.2).
• La limite J définit la variation maximale du débit sortant du lac Ontario d’une semaine à l’autre, à moins qu’une autre limite ne soit prioritaire. Cette limite vise à prévenir les changements trop rapides de débit ou de niveau dans le Saint-Laurent.
• La limite M définit le débit maximal à appliquer en période d’étiage par l’équilibrage des niveaux entre le lac Ontario et le lac Saint-Louis, un peu comme le fait la limite F quand les niveaux sont élevés. La limite M protège la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité et les réseaux hydrographiques.

Les limites doivent être analysées collectivement. Si deux limites s’appliquent en même temps, la régularisation doit respecter les deux limites dans toute la mesure du possible.

Comme il est indiqué à la section 2.3, il est possible de dévier de la courbe d’exploitation et des limites du Plan 2014 dans certaines conditions, conformément à l’ordonnance d’approbation supplémentaire et à la Directive sur les ajustements opérationnels, les écarts et les conditions extrêmes de 2016. Quand le niveau du lac Ontario atteint ou dépasse le seuil de déclenchement supérieur ou atteint ou passe sous le seuil de déclenchement inférieur, il devient possible d’appliquer des déviations majeures. D’autres circonstances peuvent nécessiter des ajustements opérationnels ou des déviations mineures. Comme nous le verrons à la prochaine section, quand il prend des décisions de déviation, le Conseil est tenu de respecter les conditions énoncées dans l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016.

Comparativement au débit sortant régularisé du lac Ontario, les apports de la rivière des Outaouais peuvent avoir un effet marquant sur les conditions régnant dans le cours inférieur du Saint-Laurent. Comme nous l’avons vu, la CMI et le Conseil n’ont pas le pouvoir de régulariser le débit de la rivière des Outaouais et ils ne contrôlent pas les barrages situés dans le bassin de ce cours d’eau. Toutefois, le Conseil travaille en étroite collaboration avec la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (https://rivieredesoutaouais.ca/) pour intégrer les débits actuels et prévus du bassin de la rivière des Outaouais dans la stratégie du Conseil relative au débit sortant du lac Ontario.

Bien que la capacité de stockage des réservoirs dans le bassin de la rivière des Outaouais soit relativement faible comparativement au volume d’eau présent en période de crue, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais prend toutes les mesures possibles en vue d’optimiser les débits sortants des réservoirs en amont de sorte à réduire les niveaux et débits de pointe de la rivière. Ce faisant, les débits de pointe du Saint-Laurent sont également laminés dans une certaine mesure. Bien que ces deux réseaux fassent l’objet d’une coordination et de communications suivies, ils sont indépendants l’un de l’autre.

Pour en savoir plus sur le Plan 2014 :
• https://ijc.org/sites/default/files/2018-10/Plan2014_Recueil_dinformation.pdf
• https://ijc.org/sites/default/files/2019-04/Plan2014FR.pdf

Pour consulter la foire aux questions sur les activités du Conseil : https://ijc.org/fr/clofsl/causes-de-levenement-de-niveau-deau-eleve-en-2017

Pour en savoir plus sur la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais : https://rivieredesoutaouais.ca/

Le Plan de 2014, tout comme sa version antérieure, tient compte des besoins des groupes de personnes et des secteurs commerciaux qui dépendent du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et qui s’intéressent donc de très près aux niveaux d’eau dans cette région. La courbe d’exploitation du Plan et les limites fixées ont été en partie conçues pour soutenir et protéger ces modes d’utilisation et ces intérêts. Le Plan 2014 a également été conçu pour permettre des variations plus naturelles des niveaux du lac Ontario et du Saint-Laurent par rapport au plan de régularisation précédent, variations qui sont nécessaires pour rétablir la santé de l’écosystème tout en continuant de modérer les niveaux extrêmes, hauts comme bas. (CILOFSL, 2006; CMI, 2014).

Le rapport du Groupe d’étude du LOFSL (GEILOFSL, 2006) pointe dans le sens de six modes d’utilisation/intérêts représentatifs d’activités privées ou commerciales à la surface du lac ou au fil du fleuve (à des fins récréatives ou commerciales), qui pourraient être touchés par les nouvelles règles de régularisation : 1) le développement riverain, 2) la navigation commerciale, 3), les écosystèmes, 4) la production d’hydroélectricité, 5) les utilisations municipales et industrielles de l’eau et 6) la navigation de plaisance. Des études antérieures de la CMI (GEILOFSL, 2006; CMI, 2014) ont permis d’élaborer des paramètres de performance pour mesurer l’impact des fluctuations du régime d’écoulement sur chacun des six modes d’utilisation/intérêts, et d’élaborer des modèles pour tester les impacts suivant divers scénarios possibles, tant en fonction de niveaux extrêmes (bas ou hauts) que des changements climatiques.

Comme le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent forment un système dynamique dont les niveaux sont en fait déterminés par des apports d’eau naturels, les modes d’utilisation et les intérêts peuvent être menacés dès que ces niveaux d’eau sont trop hauts ou trop bas. Les niveaux et les débits d’eau qui profitent à un intérêt peuvent parfois constituer un désavantage pour un autre. Par exemple, les baigneurs apprécieront un faible niveau d’eau et de vastes plages de sable, mais les plaisanciers, de leur côté, auront de la difficulté à accéder aux quais ou à naviguer en eaux libres et d’une marina à l’autre. De telles situations peuvent entraîner des tensions entre les divers intérêts et les différentes régions.

L’ordre de préséance relatif aux conditions d’utilisation, d’obstruction et de dérivation des eaux limitrophes remonte au Traité des eaux limitrophes (1909) (https://www.ijc.org/fr/qui/mission/tel) conclu entre les États-Unis et le Royaume-Unis – lequel agissait au nom du Canada – qui a créé la CMI. L’article VIII du traité fixe l’ordre de préséance de trois modes d’utilisation, soit : les usages domestiques et sanitaires; la navigation, la production d’électricité et l’irrigation. Le Traité précise qu’ « il ne sera permis aucun usage qui tend substantiellement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné une préférence dans cet ordre de préséance ». Dans un paragraphe distinct de l’article VIII, le traité indique que l’approbation des projets par la CMI est subordonnée à la prise de dispositions appropriées et adéquates pour assurer la protection et l’indemnisation de tous les intérêts se situant dans une zone où ils pourraient être lésés par un projet.

L’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 de la CMI et les directives qui en découlent fournissent les directives et les critères que le Conseil doit suivre quand il prend des décisions relatives au débit sortant. L’ordonnance de 2016 respecte l’ordre de préséance des divers modes d’utilisation et assure la protection des intérêts comme l’exige le traité, notamment en ce qui a trait à l’obligation d’assurer une protection contre les inondations, comme l’énonce l’ordonnance de 1956.

Pour en savoir plus sur l’ordonnance d’approbation supplémentaire de 2016 : https://ijc.org/fr/clofsl/qui/ordonnance

Les membres des Premières Nations, des nations tribales et de la nation métisse vivent aux abords du lac Ontario et du Saint-Laurent depuis des millénaires. À cause de leurs liens étroits avec la nature, envers qui ils éprouvent un sentiment de parenté couplé à un sens des responsabilités, les peuples autochtones sont très proches des terres et de l’eau de la région. Gardiens de la nature, ils dépendent des berges, des cours d’eau et des milieux humides de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent pour leur subsistance qui repose sur des pratiques traditionnelles comme la chasse, la cueillette, l’agriculture et la pêche de subsistance⁴. Le lac Ontario et la section du Saint-Laurent comprise entre l’exutoire du lac et Trois-Rivières forment un réseau hydrographique dynamique, au patrimoine culturel et à l’activité économique très riches.

Le Comité GAGL a recensé en tout vingt-deux nations autochtones qui trouvent un intérêt dans les berges du lac Ontario et du Saint-Laurent. De ce nombre, six communautés se trouvent directement au bord de l’eau et 15 autres dépendent de ressources riveraines (tableau 3).

La fluctuation des niveaux d’eau du lac Ontario et du Saint-Laurent est ressentie de différentes façons par les Premières Nations, les nations tribales et la nation métisse, notamment en ce qui concerne leurs droits autochtones et leurs pratiques traditionnelles et culturelles. Par exemple, les décisions relatives à la gestion du débit sortant intéressent directement les Mohawks d’Akwesasne, car les barrages Moses-Saunders et de Long Sault sont immédiatement en amont de leurs terres. Cette communauté mohawk est représentée par la Tribu Mohawk de Saint-Régis dans la partie sud, par le Conseil Mohawk de la Première Nation d‘Akwesasne dans la partie nord et par la structure dirigeante traditionnelle qu‘est le Conseil des chefs de la Nation Mohawk.

D’autres communautés mohawks comme celle de la baie de Quinte (territoire mohawk de Tyendinaga sur les bords du lac Ontario) (figure 13), de Kahnawake (lac Saint-Louis – fleuve Saint-Laurent) et de Kanesatake (Lac des Deux-Montagnes, où la rivière des Outaouais se jette dans le Saint-Laurent) sont géographiquement situées sur les rives du lac Ontario et du Saint-Laurent (figure 14). Elles sont toutes plus ou moins touchées par les variations de niveau et de débit d’eau, selon leur emplacement dans le réseau.

Signé entre le Canada et les États-Unis en 1909, le Traité des eaux limitrophes ne fait pas explicitement référence aux Nations autochtones ni à leur rapport avec la CMI, mais il exige que, dans toute procédure, enquête ou affaire dont la CMI est saisie, toutes les parties intéressées aient la possibilité de se faire entendre. Toutefois, dans ses débuts et pendant assez longtemps, la CMI n’a pas directement invité les Nations autochtones à prendre part à ses travaux, s’en remettant plutôt aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour assumer ce rôle. 

Au cours des dernières décennies, et à la demande des gouvernements, la CMI a cherché à inclure plus officiellement les points de vue autochtones dans ses activités. C’est ainsi que, de part et d’autre de la frontière canado-américaine, la CMI collabore activement avec les Premières Nations, les Nations tribales et la Nation métisse pour intégrer dans ses travaux leurs points de vue uniques et leurs savoirs traditionnels. Dans le cadre de l’examen accéléré du Plan 2014, le Comité GAGL collabore avec les Premières Nations, les Nations tribales et les Nations métisses du réseau du lac Ontario et du Saint-Laurent afin de dialoguer sur la façon dont ces Nations autochtones vivent les variations de niveau du lac et de débit du fleuve. Ce travail est considéré comme étant la première étape d’un effort à plus long terme devant servir à intégrer les connaissances autochtones dans le travail du Comité GAGL à l’appui de l’examen des plans de régularisation du débit sortant.

Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) a examiné l’historique récent des déviations pour recenser les situations où des mesures différentes auraient pu être possibles. Des représentants du Comité ont interviewé des membres, actuels et anciens, du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et documenté les lacunes en matière d’information qui ont contribué à créer une certaine incertitude. Le Comité GAGL a pris note du désir du Conseil d’obtenir davantage de données sur les risques et les avantages des options de déviation. Sachant que le Conseil se demande souvent quand il convient de s’écarter des limites du Plan 2014, qui plafonnent le débit sortant dans certaines circonstances, le Comité GAGL a étudié les applications de ces limites dans le passé et leur fonction afin de déterminer si d’autres déviations auraient été possibles.

L’objectif était de fournir au Conseil des renseignements objectifs et pertinents à l’appui de ses décisions. Ce travail, auquel le Groupe consultatif public (GCP) a également participé, a fait partie intégrante de la création de l’Outil d’aide à la décision (OAD) par le Comité GAGL. L’outil en question illustre les avantages et les inconvénients que les déviations peuvent causer à divers modes d’utilisation et intérêts et aide le Conseil à mieux cerner les résultats possibles au vu des apports d’eau futurs qui demeurent a priori inconnus.

Les quatre premières années d’application du Plan 2014, soit de janvier 2017 à décembre 2020, ont été parmi les plus actives des 61 années d’existence du Conseil. En raison d’apports d’eau extrêmes en 2017, puis de nouveau en 2019 et au début de 2020, le Conseil a appliqué des déviations durant 103 semaines, ce qui représente près de la moitié des quatre années en question (voir la figure 1 à la section 1.2).

Le Conseil a eu recours à plusieurs stratégies afin d’équilibrer les intérêts des différents secteurs du réseau hydrographique du lac et du fleuve. En 2017 et en 2019, confronté aux crues catastrophiques du lac Ontario et du cours inférieur du Saint-Laurent, le Conseil a choisi de respecter la limite F en vue d’équilibrer les impacts de ces crues en amont et en aval, bien qu’il lui aurait été possible de dévier de cette limite. Face à un risque plus appréciable de crue au printemps 2020, le Conseil, qui avait encore là le pouvoir de dévier des prescriptions du Plan, a alors décidé de passer outre les niveaux inférieurs de la limite F en mars.

De plus, les déviations par rapport à la limite L ont eu des impacts marqués sur le secteur de la navigation commerciale lors des deux épisodes de crue. Au cours des étés 2017 et 2019, lorsque le débit sortant a été établi au-dessus de la limite L, les forts courants dans le Saint-Laurent ont amené les autorités maritimes à instaurer certaines limitations dans le cas, par exemple, de la vitesse de croisière, des règles de dépassement et d’autres restrictions provisoires, afin d’assurer une navigation sécuritaire (Comité GAGL, 2018). En mars 2020, les deux entités de gestion de la Voie maritime ont choisi de retarder l’ouverture de la saison de navigation, donnant ainsi au Conseil l’occasion de maximiser le débit sortant du lac Ontario afin de réduire les risques de crue.

Pour prendre ces décisions de déviation, le Conseil s’est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles à l’époque, ainsi que sur son expérience et son jugement. Comme il fallait s’y attendre, ces décisions de déviation ont suscité la controverse parmi les riverains du lac Ontario et du Saint-Laurent, et de la part du secteur de la navigation, beaucoup étant d’avis que le Conseil aurait dû faire davantage pour les aider ou pour soutenir les régions pendant ces périodes de crise.

En 2017 et en 2019-2020, le Conseil a pris à quelques reprises la décision de ne pas dévier des limites intégrées du Plan parce que les membres n’étaient pas convaincus de pouvoir s’écarter du Plan sans nuire de façon disproportionnée aux intérêts du lac Ontario ou du fleuve Saint-Laurent.

Par définition, les limites F, L et I s’appliquent plutôt quand le débit sortant est assez élevé, ce qui amène souvent le Conseil à envisager de dévier d’une limite. Toutefois, comme les impacts de ce genre de déviations ne sont pas connus a priori, il est difficile pour le Conseil d’élaborer une stratégie de déviation. C’est ce qui a amené le Comité GAGL à étudier les limites du Plan 2014 et à recueillir davantage d’informations sur les impacts des déviations, dans l’espoir de trouver d’autres tactiques que le Conseil pourra un jour appliquer quand il envisagera de s’écarter des limites.

Travaillant de concert, le Comité GAGL et le Conseil ont analysé les déviations appliquées dans le passé. L’analyse a porté non seulement sur les déviations effectives, mais aussi sur les raisons pour lesquelles les décisions de déviation ont été prises et sur la façon elles l’ont été; elle a consisté à examiner les facteurs régularisation qui sont intervenus dans ces prises de décisions. L’objectif était d’apprendre quels indicateurs et autres informations devraient être inclus dans l’OAD. Ces discussions ont pris place entre les membres du Comité GAGL et leurs associés professionnels, les six membres actuels du Conseil, les six membres du Groupe consultatif intérimaire du Conseil et les 18 membres du GCP, qui représentent bon nombre des modes d’utilisation et des intérêts dans les réseaux du lac Ontario et du Saint-Laurent. L’exercice de planification a consisté à appliquer une vision commune, l’approche de collaboration en matière de gestion de l’eau qui a été élaborée par le US Army Corps of Engineers (USACE) et qui a été utilisée par la CMI et le Comité GAGL dans le passé.

Le Plan 2014 énonce trois limites — les limites F, L et I — qui régissent le plus souvent les débits sortants afin de protéger les intérêts contre les effets d’un débit excessif en période de crue extrême. Quand les seuils de déclenchement du critère H14 sont atteints, comme en 2017 et en 2019-2020 (voir la figure 3), et que le Conseil a le pouvoir de dévier, les membres du Conseil doivent décider s’il y a lieu de dévier de l’une de ces limites malgré la grande incertitude que soulèvent les conditions futures et sans avoir beaucoup d’informations sur les résultats possibles de leurs décisions.

Le Comité GAGL a examiné et documenté les déviations effectives ou envisagées par rapport aux limites au cours des dernières années. Le Comité a aussi examiné l’origine et la fonction des limites, et dégagé plusieurs options possibles (tableau 4) qu’il est recommandé de prendre en compte dans l’évaluation de la situation avant tout épisode de niveau de crue ou d’étiage. De plus amples détails sont fournis ci-dessous et aux sections 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3. Ces examens et évaluations interviendront lors de la phase 2 de l’examen accéléré du Plan 2014 (Comité GAGL, 2021a).

L’importance des limites en période de crues extrêmes a été illustrée par une analyse du Comité GAGL. On a constaté que, de 2017 à 2020, si le Conseil avait choisi de ne pas dévier du Plan 2014, les règles du Plan 2014 auraient servi à fixer le débit sortant durant seulement 32 des 208 semaines, soit 15 % de cette période de quatre ans (tableau 5). Chacune des trois principales limites maximales de débit aurait été appliquée pour des périodes plus longues; la limite L aurait contrôlé les débits sortants pendant 110 semaines, la limite I pendant 34 semaines et la limite F pendant 30 semaines. Ensemble, les limites maximales de débit auraient été appliquées à raison de 85 % de cette période de quatre ans.

Toutefois, le Conseil a choisi de dévier par rapport aux règles et aux limites du Plan 2014 dans 103 de ces 208 semaines. Le tableau 6 montre les différentes applications des règles ou des déviations dans les semaines où le débit sortant a été régi de la sorte.

Le Comité GAGL a constaté que, même si l’objet de chacune des limites était bien compris, le Conseil disposait de peu de renseignements précis sur l’impact d’un dépassement de ces limites sur le fleuve Saint-Laurent et le lac Ontario. Il est ressorti d’un examen détaillé que des renseignements supplémentaires pourraient être utiles aux délibérations futures du Conseil. La section 4.0 traite plus en détail des recherches entreprises.

Partant du principe que le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (le Conseil) avait besoin de plus de données comparatives sur les impacts des niveaux d’eau (hauts et bas) sur les divers modes d’utilisation et intérêts du réseau afin de permettre la prise de meilleures décisions de déviation, le Comité du Programme de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) a recueilli des données sur les différents impacts lors de la phase 1 et a ainsi fait de grands progrès pour répondre à ce besoin. Les renseignements recueillis par le Comité GAGL auprès d’une grande variété de sources brossent un tableau plus complet de la nature et de l’étendue des différents impacts de ces inondations sur de nombreux modes d’utilisation et intérêts du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Des milliers de riverains — particuliers, propriétaires d’entreprises, représentants municipaux, représentants de collectivités autochtones, exploitants de marinas, représentants de sociétés de transport maritime et d’autres parties prenantes — ont fourni des renseignements directement ou indirectement à l’appui de cet effort. Ce faisant, le Comité GAGL et la CMI sont parvenus à forger ou à cimenter des relations avec bon nombre de ces personnes et de ces groupes. Ces relations et les données recueillies contribueront non seulement aux travaux de la phase 1, mais appuieront également les travaux futurs, y compris lors de la phase 2 de l’examen accéléré du Plan 2014. Les sections suivantes mettent en lumière certains des travaux qui ont été entrepris pour chacun des modes d’utilisation et intérêts décrits précédemment aux sections 2.7 et 2.8.

Les réseaux d’aqueducs et d’égouts municipaux, industriels et privés le long du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent peuvent être touchés par des niveaux d’eau extrêmes (hauts ou bas). La nature et l’étendue des impacts dépendent étroitement de l’emplacement et des caractéristiques propres à l’installation visée, ce qui complique la réalisation d’une évaluation globale. Les impacts des inondations sur les réseaux d’aqueducs et d’égouts municipaux et industriels ont fait l’objet de signalements pour des emplacements le long des rives du lac Ontario et du Saint-Laurent en 2017 (GAGL, 2018) et en 2019. De 2017 à 2020, ce sont surtout les faibles niveaux du lac Saint-Laurent qui ont été préoccupants, comme nous l’avons déjà mentionné, puisqu’un débit sortant élevé du barrage Moses-Saunders peut faire baisser le niveau d’eau en amont, dans le lac Saint-Laurent. Des impacts peuvent être ressentis dans d’autres parties du réseau dans les périodes où les niveaux sont extrêmement bas, particulièrement dans certaines sections du cours inférieur du Saint-Laurent. Toutefois, ces impacts dus aux faibles niveaux d’eau n’ont pas été un facteur déterminant dans les décisions de déviation étudiées dans le cadre de la phase 1.

La limite I a été notamment conçue pour protéger les prises d’eau du lac Saint-Laurent en empêchant que le niveau d’eau dans ce secteur ne descende trop bas pendant les mois d’hiver. La limite F entre en jeu quand il convient de protéger des constructions riveraines. Les déviations appliquées par le Conseil pourraient avoir de nombreux impacts sur les réseaux d’aqueducs et d’égouts, et la priorité de la phase 1 était de collecter des données précises afin de mieux comprendre les impacts des inondations dans le réseau hydrographique du lac Ontario et du Saint-Laurent, ainsi que la sensibilité du lac Saint-Laurent aux faibles niveaux d’eau.

La navigation commerciale est une industrie de taille dans la région des Grands Lacs, avec 3 000 navires transportant en moyenne 38 millions de tonnes de marchandises par année dans la Voie maritime (Martin Associates, 2020). Le tronçon de Montréal au lac Ontario — soit la partie de la Voie maritime considérée dans cette étude — est habituellement ouvert du début du printemps à la fin de décembre. La Voie maritime est fermée à la navigation pendant les mois d’hiver en raison de l’état des glaces et pour en permettre l’entretien. Le Saint-Laurent est normalement maintenu à des niveaux assurant des profondeurs suffisantes pour permettre le passage des gros navires marchands et moyennant des courants assez lents qui autorisent des manœuvres en toute sécurité. La limite L du Plan 2014 vise à maintenir le débit sortant du lac Ontario de sorte que la navigation se fasse sans danger.

Cette limite L est dépassée quand le Conseil applique des déviations dans des périodes où le lac Ontario se situe à des niveaux extrêmes. En 2017 et 2019, une stratégie a été utilisée pour autoriser des débits sortants jusqu’à 5 % supérieurs à la limite L tout en permettant la poursuite de la navigation commerciale. Cette stratégie a permis de relâcher un volume d’eau équivalent (ou supérieur) à ce qui aurait été possible selon la stratégie de débits intermittents de 1993 (mentionnée à la section 3.3.2), avec moins d’impacts directs sur la navigation commerciale.

Lors d’épisodes de crue comme ceux de 2017 et de 2019, le débit sortant très élevé qui est maintenu pour abaisser le niveau du lac Ontario risque d’occasionner des courants dans le Saint-Laurent qui sont suffisamment forts pour rendre la navigation dangereuse et pour augmenter le risque d’accidents. Les débits sortants supérieurs à la limite L en 2017 et 2019 ont produit des courants suffisamment rapides pour contraindre les grands navires commerciaux à limiter leur vitesse de déplacement, à respecter des règles de croisement et de dépassement dans les sections étroites du Saint-Laurent et à s’en remettre à des remorqueurs pour franchir les zones à forts courants (GAGL, 2018). Des représentants de l’industrie du transport maritime ont indiqué que les mesures d’atténuation mises en place par les corporations de la Voie maritime pour gérer les courants forts pendant ces périodes peuvent faire augmenter leurs coûts d’exploitation et la facture des clients, surtout en cas de retard des navires.

Pour appuyer les décisions futures du Conseil en matière de déviation dans des conditions de niveaux d’eau élevés, le Comité GAGL a cherché à recueillir plus d’informations sur les répercussions opérationnelles associées aux débits sortants supérieurs à la limite L en se fondant sur les expériences de 2017 et de 2019. De plus, le Comité a entrepris une évaluation indépendante des impacts économiques possibles, sur le secteur de la navigation et sur l’économie en général, des retards imposés aux navires au début, au milieu et à la fin de la saison de navigation.

L’exploitation des centrales hydroélectriques le long du Saint-Laurent qui dépendent du débit sortant du lac Ontario peut être affectée par des niveaux d’eau extrêmement élevés ou extrêmement bas. La centrale hydroélectrique Moses-Saunders et le barrage de Long Sault, en aval du lac Saint-Laurent (voir la figure 10 à la section 2.7.3), contrôlent le débit sortant du lac Ontario. L’installation de Moses-Saunders peut être affectée par des débits extrêmement élevés, ce qui abaisse la tête ou hauteur de retenue (soit la différence de hauteur entre le côté amont et le côté aval du barrage) et nuit aux opérations. Les turbines des centrales ont besoin d’une charge nette minimale pour fonctionner, ce qui peut limiter le débit sortant. Si un embâcle ou un resserrement se forme en amont, cela peut réduire le niveau en amont et la hauteur de retenue. Le Conseil peut en tenir compte dans sa stratégie de déviation, et le Comité GAGL a concentré ses efforts de la phase 1 sur la collecte de renseignements supplémentaires afin d’informer les opérations pendant les périodes où la limite I s’applique.

Les effets des débits extrêmes sur les deux installations en aval, soit Beauharnois et Coteau-Les Cèdres, sont moins connus (voir la figure 10 à la section 2.7.3). Hydro-Québec, qui exploite les centrales, a constaté par le passé que le couvert de glace affecte la capacité des chenaux alimentant ces deux centrales et les propriétés de l’écoulement dans le chenal de Coteau. Une analyse du Plan 2014 par le Comité GAGL a recommandé d’étudier davantage les effets des débits élevés sur l’exploitation de ces deux centrales (Comité GAGL, 2021a). Les deux installations d’Hydro-Québec sont au fil de l’eau, ce qui signifie qu’elles n’ont pas la capacité de retenir l’eau dans le lac Saint-François, en amont du barrage, et qu’elles doivent laisser passer toute l’eau qui provient de Moses-Saunders et de Long Sault plus les apports des rivières locales qui se déversent dans le lac Saint-François.

Les déviations appliquées par le Conseil en période de crue extrême visent à soulager les particuliers, les entreprises, les installations publiques et les terres le long des rives du lac Ontario et du Saint-Laurent. Les limites du Plan 2014, et en particulier la limite F, qui restreignent le débit sortant de diverses façons, ont également un impact direct sur les rives en amont ou en aval. Il était donc impératif que le Comité GAGL recueille des renseignements supplémentaires détaillés à propos de l’impact des crues sur les intérêts riverains afin que les membres du Conseil comprennent mieux l’effet de leurs décisions de déviation. Ce faisant, le Comité GAGL a également dû tenir compte du fait que les impacts peuvent différer d’un endroit à l’autre avec des niveaux d’eau statiques identiques en raison des conditions locales de vent et de vagues qui font monter les niveaux en certains lieux, mais pas partout.

Le travail de la phase 1 a permis d’obtenir des données relatives aux impacts riverains de nombreuses façons, y compris grâce à des questionnaires adressés aux propriétaires, à la consultation-sensibilisation du personnel municipal et à des modèles prévisionnels améliorés. L’objectif était de corréler l’emplacement et les types d’impacts des inondations et de l’érosion avec les niveaux d’eau pour éclairer les décisions de déviation. Ces données seront également utiles lors de la phase 2 de l’examen accéléré, où elles serviront à réévaluer les hypothèses sur les dommages causés par les inondations qui ont été utilisées dans la création du Plan 2014.

Ces dernières années, la CMI a conclu (avec l’aval des gouvernements) qu’il fallait tenir compte des écosystèmes du Saint-Laurent et du lac Ontario dans la régularisation du débit sortant (CMI, 2014). Comme nous l’avons vu, on s’est aperçu que le plan de régularisation précédent — qui visait à éliminer l’amplitude naturelle des niveaux d’eau — avait provoqué une dégradation de la diversité des espèces dans les milieux humides riverains et fait en sorte que les milieux humides étaient désormais dominés par les quenouilles (CMI, 2014).

Le Plan 2014 a été rédigé de manière à permettre des variations plus naturelles des niveaux d’eau du lac Ontario et du Saint-Laurent afin d’inverser une partie des dommages causés aux écosystèmes tout en réduisant au minimum l’aggravation possible des dommages occasionnés aux rives. Bien qu’aucune des limites ou lignes directrices du Plan 2014 n’ait été spécifiquement prévue pour protéger les écosystèmes du lac ou du fleuve, le Conseil doit tenir compte des impacts potentiels de ses décisions de déviation.

Depuis sa création, le Comité GAGL accorde une attention toute particulière à l’évolution de la végétation des milieux humides en réponse aux fluctuations des niveaux d’eau. Les milieux humides sont des caractéristiques précieuses du lac Ontario et du Saint-Laurent; ils fournissent un habitat à de nombreuses espèces animales et végétales, ils jouent un rôle non négligeable dans la dynamique des éléments nutritifs et des sédiments et, dans certains cas, ils peuvent agir sur le phénomène d’inondations des rives, car la végétation sert à dissiper l’énergie des vagues. Toutefois, l’indicateur sur les terres humides élaboré dans des études antérieures de la CMI (Wilcox et al., 2005; GEILOFSL, 2006) convient moins à la comparaison des décisions de déviation à court terme du Conseil dans les périodes où les niveaux d’eau sont extrêmement élevés. Durant la phase 1, le Comité GAGL a plutôt axé ses travaux relatifs à l’écosystème sur la région du lac Saint-Laurent, car les décisions de déviation, particulièrement pendant les mois d’hiver, peuvent avoir une influence plus marquée sur les conditions de niveau d’eau et sur la réponse potentielle de l’écosystème, comme le décrit la section 4.5.1 ci-dessous.

La navigation de plaisance et le tourisme le long des berges peuvent être touchés négativement par les hautes eaux, et ce de plusieurs façons. Il est donc utile de mieux comprendre comment et quand ce genre d’impacts se produisent. Le Comité GAGL s’est concentré sur deux grandes tâches au cours de la phase 1 de l’examen accéléré : 1) l’intégration des conclusions d’un sondage auprès des clubs nautiques et des marinas, à la suite de la crue de 2017; 2) une analyse générale des impacts signalés sur la navigation de plaisance et le tourisme afin d’orienter l’élaboration d’une série d’indicateurs de performance.

La construction de la Voie maritime du Saint-Laurent et du barrage Moses-Saunders a causé de graves perturbations à Akwesasne et au mode de vie autochtone. D’ailleurs, les activités de la Voie maritime et du barrage continuent d’impacter les terres et les habitants du territoire mohawk d’Akwesasne ainsi que d’autres nations autochtones. Dans le cadre de l’étude internationale de la CMI sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (EILOFSL, 2006), le Groupe de travail d’Akwesasne sur l’environnement a préparé un rapport mettant en lumière des aspects particuliers de la gestion du débit sortant qui ont une incidence sur sa communauté (Akwesasne Task Force on the Environment, 2004). Il y est question d’impacts accrus sur des espèces de poissons et des mammifères qui nécessitent la stabilisation des niveaux d’eau ou le ralentissement du courant. On y souligne que des secteurs où poussent des plantes médicinales traditionnelle ont été inondés, surtout parce que ces végétaux sont essentiels au maintien de la culture mohawk et des relations qu’entretiennent les Mohawks Akwesasronons avec l’ensemble de l’écosystème⁷. En dehors de ce rapport datant de 2004, l’Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent comporte peu de documents au sujet des impacts sur les Premières Nations, Les nations tribales ou la nation métisse plus en amont sur la rive du lac Ontario ou en aval du barrage Beauharnois sur le Saint-Laurent.

La phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014 a essentiellement consisté à appuyer le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent dans sa prise de décisions en matière de déviations, en apportant un complément de connaissances nécessaires. Comme les membres du Conseil l’ont eux-mêmes dit au Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL), ils ont besoin de plus d’informations sur ce que peut donner l’application ou la non-application d’une stratégie de déviation. Auparavant, les représentants des entités responsables de la régularisation étaient en mesure de donner au Conseil un aperçu des changements de niveaux d’eau qu’allait apporter chaque déviation proposée, mais les renseignements sur les impacts connexes étaient en grande partie anecdotiques et fondés sur l’expérience opérationnelle antérieure.

Les membres du Conseil ont dit qu’ils veulent avoir une compréhension factuelle des compromis qui accompagnent les déviations : soit l’aide que la modification du débit peut apporter à un intérêt ou à une région par rapport au tort que ce même débit risque d’occasionner à un autre intérêt ou à une autre région. Les membres du Conseil doivent avoir une idée des incertitudes que soulèvent les impacts de la météorologie à court et à long terme sur les niveaux et les débits d’eau qu’ils modifient par leurs décisions.

L’outil d’aide à la décision (OAD) répond à ces besoins en faisant en sorte que le travail du Conseil soit mieux informé, plus systématique et fondé sur des renseignements objectifs et confirmés.

L’OAD n’est pas une panacée. Il ne peut éliminer l’incertitude relative aux apports d’eau dans l’avenir. À cause de lacunes dans les connaissances et les capacités, il est impossible pour l’OAD ou pour tout autre outil de fournir l’assurance complète que telle ou telle déviation produira tel ou tel résultat (voir la section 5.5 pour en savoir plus sur le risque et l’incertitude).

Le Conseil n’aura encore qu’une influence marginale sur les niveaux d’eau, mais l’outil représente tout de même un intéressant pas en avant, car il permet au Conseil d’agir en se fondant sur de meilleures connaissances qu’auparavant et selon une nouvelle capacité de comprendre les impacts entre les nombreux modes d’utilisation et intérêts concurrents. L’OAD donne maintenant un aperçu des conséquences des inondations extrêmes; au cours de la phase 2 de l’examen accéléré, le Comité GAGL ajoutera également des données sur les impacts des niveaux d’étiage.

Les outils d’aide à la décision sont de plus en plus utilisés dans divers contextes, y compris en gestion des ressources hydriques. L’OAD du lac Ontario et du Saint-Laurent a été modélisé à partir d’un outil que les scientifiques ont créé pour le Groupe d’étude international des Grands Lacs d’amont de la CMI (https://ijc.org/fr/iuglsb) et qui a mené à un nouveau plan de régularisation du lac Supérieur en 2014.

Le Comité GAGL a mis l’OAD au point avec l’appui de l’Institute for Water Resources (IWR) du US Army Corps of Engineers (USACE) des États-Unis. Le Comité a beaucoup dépendu de l’aide du Conseil, du GCP et d’autres parties prenantes. Les membres du Conseil ont déjà commencé à prendre des décisions fondées sur l’OAD, à titre expérimental, à l’occasion d’une série d’ateliers dirigés par le Comité GAGL afin d’examiner et d’évaluer l’outil, et de formuler des commentaires sur son élaboration en temps réel. Ces exercices devraient se poursuivre tandis que l’OAD deviendra un outil opérationnel à l’appui des décisions de déviation du Conseil.

Aussi utile qu’il puisse être, l’OAD ne recommande pas de déviation au Conseil et ne prend pas de décisions à cet égard. Ces décisions demeurent la responsabilité exclusive des six membres du Conseil.

Il est utile de savoir quel sera l’impact d’un changement de débit sortant dans la semaine suivante. Cependant, les membres du Conseil doivent craindre qu’un changement inattendu des apports d’eau dans le lac Ontario à l’avenir ne vienne gommer les avantages d’une déviation ou, pire, ne transforme soudainement un avantage en inconvénient.

Depuis quelques années, le Conseil reçoit des prévisions hebdomadaires d’apports d’eau à terme de six mois qui sont coordonnées à l’échelle binationale. Ces prévisions sont fondées sur les apports constatés dans les années 1900 à 2007, ainsi que sur des prévisions de précipitations à court terme. Les apports d’eau « les plus probables » dans les mois suivants sont modélisés de même que les extrêmes « hauts et bas » possibles.

Ces produits sont par nature imprécis. Il n’y a aucun moyen de vraiment connaître les apports d’eau dans le lac Ontario, c’est-à-dire de prévoir avec précision si le prochain été sera pluvieux ou sec, si les taux d’évaporation ne seront pas exceptionnellement élevés à l’automne, si l’hiver sera neigeux ou si une crue printanière aura lieu des semaines plus tôt ou plus tard que d’habitude. L’un ou l’autre de ces facteurs peut causer des hausses ou des baisses relativement soudaines des apports nets du bassin du lac Ontario et modifier considérablement le débit du fleuve Saint-Laurent.

L’OAD répond au problème des conditions hydrologiques incertaines en donnant au Conseil l’occasion de voir comment une option de déviation se présenterait dans divers scénarios d’apports d’eau. Le Conseil peut continuer de consulter les prévisions qu’il a reçues. Mais il peut aussi choisir des prévisions sur six mois en fonction des apports réels pour n’importe quelle année entre 1900 et 2007, ou des apports moyens pour n’importe quelle séquence de ces années. Si le Conseil veut voir des conditions reflétant les apports de 1976, ou les apports moyens à partir de 2000, il peut y arriver d’un simple clic de souris.

Le Conseil peut également envisager des scénarios « plus extrêmes » dans l’OAD, comme une période de six mois de précipitations sur l’ensemble du bassin qui briserait le record établi en 2017, et des apports d’eau dans le lac Érié et la rivière des Outaouais supérieurs aux records de 2019, ou encore une séquence d’apports d’eau sur une période de 500 ans générée par une analyse statistique. Ces options ont été générées par le Groupe de travail sur l’hydroclimat du Comité GAGL dans le cadre d’une étude menée à l’appui de l’examen accéléré (GAGL, 2021b). Rien ne dit que ces scénarios à six mois se concrétiseront. Toutefois, le fait qu’ils soient disponibles donnera aux membres du Bureau au moins une idée de l’impact potentiel d’une déviation dans un large éventail de conditions météorologiques futures possibles.

Une fois qu’une ou plusieurs séquences d’apports d’eau ont été sélectionnées dans l’OAD, le Conseil peut voir sous forme graphique en quoi ses stratégies de déviation pourront modifier les niveaux et débits d’eau dans les six mois suivants. Il est possible de comparer, côte à côte, jusqu’à trois plans de déviation éventuels, chacun donnant lieu à des débits sortants différents. À titre de comparaison, l’outil montre également quels seront les niveaux d’eau si aucune déviation n’est adoptée, et quels seraient les niveaux si la Voie maritime n’avait pas été aménagée. (Cette comparaison est nécessaire parce que l’ordonnance d’approbation de 1956 de la CMI énonce des conditions voulant que l’exploitation des ouvrages du projet n’offre pas moins de protection pour la navigation et les intérêts en aval que ce qui se serait produit en l’absence du projet.)

Pour illustrer la comparaison possible entre les conditions d’apports d’eau, la figure 40 montre les apports d’eau des tributaires du lac Ontario et de la rivière des Outaouais et du Saint-Laurent utilisés pour produire des prévisions de niveau et de débit sortant en certains points-clés du réseau. Les deux graphiques connexes illustrent les prévisions de niveau d’eau du lac Ontario pour les mêmes séquences d’apports d’eau, mais suivant deux stratégies de débit sortant. Les conditions observées sont représentées par la courbe en noir, et les courbes colorées illustrent des prévisions possibles de niveaux d’eau pour une gamme de séquences d’apports d’eau. La courbe en rouge des deux graphiques représente les prévisions à partir de conditions d’apports d’eau semblables à celles observées en 2005. En d’autres termes, suivant ce scénario, les deux graphiques montrent les différences de niveaux d’eau du lac Ontario que donneraient les deux stratégies de déviation.

Les membres du Conseil peuvent comparer différents scénarios d’apports d’eau et différentes stratégies de déviation possibles, et tirer des conclusions sur les résultats possibles dans l’ensemble du réseau du lac et du fleuve d’une façon plus objective et plus systématique. Les membres du Conseil ont une idée de la façon dont les impacts peuvent changer dans diverses conditions hydrologiques et selon différentes décisions de déviation. Cela est rendu possible grâce à une série d’indicateurs facilement consultables qui renseignent sur les impacts des débordements du lac Ontario et des crues du Saint-Laurent d’une façon tout à fait nouvelle, puisque ce genre de données n’avaient pas été regroupés jusqu’ici.

L’OAD donne aux membres du Conseil un moyen dynamique d’estimer le type et la portée des impacts d’un niveau d’eau extrême, de voir comment les impacts peuvent changer au fil du temps ou de voir sous forme graphique comment une déviation proposée peut atténuer ou aggraver certains de ces impacts. L’outil montre en quoi une déviation envisagée peut changer les impacts par rapport à l’absence de déviation.

L’outil ne permet pas d’observer les impacts en temps réel. Il s’appuie plutôt sur une base de données des impacts relevés lors des épisodes de crue de 2017 et de 2019-2020, qui sont susceptibles de se reproduire à n’importe quel niveau d’eau. L’OAD fournit cette information à plus d’un titre. Premièrement, l’outil produit des indicateurs globaux du nombre total d’édifices riverains qui seraient inondés par les eaux de crue pour un niveau d’eau donné du lac Ontario ou pour un certain débit du Saint-Laurent. Cette information a été dérivée des travaux de modélisation novateurs de l’équipe de l’USACE à Detroit ainsi que d’ECCC à Québec et à Burlington. Suivant les suggestions du GCP, l’OAD peut afficher ces estimations sur le domaine bâti en général sous la forme d’une approximation du nombre de personnes susceptibles d’être touchées d’après les données du recensement sur la taille moyenne des ménages.

Il est aussi possible d’aller davantage dans le détail. Les membres du Conseil ont en effet demandé à pouvoir se faire une idée des impacts locaux, une demande qui a été reprise et amplifiée par le GCP. Le Conseil s’est également intéressé à l’ampleur des impacts, au-delà de ceux concernant les bâtiments. En réponse à ces demandes, le Comité GAGL a sélectionné 12 emplacements pour cartographier les impacts localisés (figure 41).

• Sept collectivités sur le lac Ontario, soit Oswego, Sodus Point et Greece dans l’État de New York, de même que St. Catharines, Toronto, Clarington et Brighton en Ontario.
•Deux collectivités sur le cours supérieur du Saint-Laurent, soit Gananoque/Leeds et Mille-Îles, en Ontario, dans la section des Mille-Îles, et Edwardsburg-Cardinal, en Ontario, près de la tête du lac Saint-Laurent.
• Le lac Saint-Laurent dans son ensemble.
• Deux collectivités sur le cours inférieur du Saint-Laurent, soit Léry-Beauharnois sur le lac Saint-Louis et Maskinongé sur le lac Saint-Pierre au Québec.

Les 12 emplacements initiaux ont été choisis parce qu’on les savait sensibles aux niveaux d’eau extrêmes ou qu’ils étaient considérés comme représentatifs de parties ayant des rives plus étendues. Certaines des collectivités sélectionnées sont de petits villages riverains, d’autres sont des subdivisions avec des rangées de maisons riveraines, d’autres sont des quartiers plus urbains et d’autres sont plus ruraux. La liste n’est pas censée être définitive; d’autres zones sensibles aux fluctuations des niveaux d’eau seront ajoutées au fil du temps.

S’appuyant sur des recherches approfondies menées sur les crues extrêmes de 2017 et de 2019, pour la phase 1 de l’examen accéléré, qui sont décrites à la section 4.0, le Comité GAGL a catalogué les types d’impacts constatés dans les 11 collectivités riveraines, soit : inondation des pelouses; mise hors service des fosses septiques privées; inondation des aires de stationnement des marinas ou fermeture forcée de routes ou de parcs, par exemple. Le Comité a ensuite compilé les niveaux d’eau déclarés associés à chacun de ces impacts aux 11 lieux en question. Cela est devenu le cadre d’une fonction d’OAD qui montre en détail au Conseil les impacts prévus à chacun de ces endroits à mesure que les niveaux d’eau augmentent ou diminuent.

Afin de favoriser la comparaison des impacts dans les 11 collectivités, le Comité GAGL a divisé les impacts observés en cinq catégories illustrées par des codes de couleur correspondant à différents niveaux de gravité établis à partir de critères communs. Ainsi, les désagréments et les problèmes relativement mineurs, comme l’inondation des pelouses, ont été classés dans la catégorie des « faibles préoccupations ». Les impacts les plus dommageables, comme l’inondation des sous-sols de quartiers riverains entiers, ont été classés dans la catégorie « extrêmement préoccupants ». Le Comité GAGL a ensuite noté les niveaux d’eau auxquels chaque catégorie d’impact s’est produite dans les résidences riveraines des 11 localités.

On a noté des variations considérables. Les rues et les égouts de certaines collectivités peu élevées sont inondés à des niveaux d’eau qui posent pourtant peu de problèmes ailleurs. D’autres maisons sont situées bien au-dessus du niveau de crue, sur des falaises, mais ces mêmes falaises sont sujettes à une forte érosion quand les niveaux d’eau sont élevés. D’autres collectivités sont exposées aux vents dominants et subissent de plein fouet l’impact des vagues et des ondes de tempête. La variabilité des impacts est évidente pour les différentes fourchettes de niveaux d’eau à chaque emplacement (figure 42). Pour un même niveau d’eau (75,45 m SRIGL85 dans l’exemple), certaines collectivités se retrouveraient touchées par des impacts de catégorie modérée, d’autres par des impacts de catégorie majeure, et une collectivité subirait des impacts extrêmes.

Le Comité GAGL a utilisé cette information pour créer des zones d’impacts pour chacune des 11 collectivités. Ces zones d’impacts sont définies par des niveaux d’eau qui ont des impacts allant de faibles à extrêmes sur les propriétés résidentielles de chacun des sites. Le tableau 9 en fournit un exemple, étant entendu que toutes les zones d’impacts seront raffinées et améliorées à mesure que de nouveaux renseignements seront recueillis dans le cadre du processus de gestion adaptative.

Dans ces zones d’impacts, le Comité GAGL a également recensé des données sur les niveaux d’eau et les impacts relatifs à d’autres modes d’utilisation et intérêts dans chacune de ces 11 collectivités : marinas et clubs nautiques; plaisanciers; parcs, routes et autres infrastructures municipales; réseaux d’eau publics et privés, et terres agricoles, dans le cas de Maskinongé, sur le lac Saint-Pierre.

Le résultat de ce travail laborieux et, il faut l’admettre, compliqué, qui a été effectué selon un calendrier très serré, est une caractéristique dynamique de l’OAD qui montre quelles zones d’impacts existent dans chacune des 11 collectivités quand l’eau atteint un certain niveau.

Sur la carte de l’OAD, les zones d’impacts sont codées en couleur. D’un simple coup d’œil, les membres du Conseil peuvent voir quelles collectivités sont susceptibles de subir des impacts « majeurs » en fonction du niveau d’eau, et lesquelles peuvent s’attendre à subir des impacts « graves ». Ils peuvent voir l’incidence sur le degré d’impact d’une stratégie de déviation qui commence ou prend fin, ou l’évolution dans le temps. Le Conseil peut examiner de plus près toutes les collectivités qu’il choisit pour voir en détail quels impacts elles subiraient. L’outil permet au Conseil de juger de la durée des inondations en divers endroits, y compris dans les zones agricoles.

L’OAD offre également une description textuelle, fondée sur les données recueillies au sujet des crues de 2017 et de 2019, du type d’impacts prévus à un site donné pour chaque zone d’impacts. Les récits couvrent non seulement les bâtiments riverains, mais aussi les marinas locales, les parcs, les réseaux d’aqueducs et d’égouts et les infrastructures municipales.

De même, des zones d’impacts ont été créées pour un douzième emplacement, le lac Saint-Laurent, qui est unique sur le plan hydrologique par rapport au reste du réseau parce qu’il fait office de bassin de retenue au barrage Moses-Saunders. Le niveau du lac Saint-Laurent baisse rapidement quand le débit sortant au barrage est augmenté et, inversement, quand le débit diminue, le niveau augmente. Le niveau d’eau du lac Saint-Laurent a des impacts sur la production d’hydroélectricité, la navigation commerciale, la navigation de plaisance, l’écosystème local et les réseaux hydrographiques, et ces éléments sont inclus dans les zones d’impacts du lac Saint-Laurent.

Afin de fournir des renseignements supplémentaires sur chaque collectivité où des zones d’impacts ont été créées, le Comité GAGL a élaboré un prototype de carte interactive, ou carte de récit. Dans ce contexte, une carte de récit est une aide visuelle construite sur un cadre ArcGIS; il s’agit d’une technique que la CMI a utilisée dans d’autres bassins hydrographiques pour fournir des renseignements facilement accessibles.

La carte de récit de Brighton présente les données sur les bâtiments inondés du littoral, mais elle comprend de nombreux autres éléments, dont une description détaillée et des photographies de la collectivité lors d’épisodes de crue passés ainsi que l’emplacement des ressources locales comme les quais, les parcs et les réseaux d’adduction d’eau et d’eaux usées. Le Comité GAGL a exploité les données du recensement pour fournir des renseignements sur la population, comme l’âge et le revenu, qui témoignent de la capacité de chaque collectivité à faire face à des crues extrêmes, en se fondant sur les recommandations du GCP. Le Comité GAGL travaille sur au moins deux autres cartes de récit qui devraient être prêtes sous peu, une pour une collectivité au Québec et une autre pour une collectivité dans l’État de New York. L’objectif est d’élaborer éventuellement des cartes de récit pour chaque emplacement mis en évidence par une zone d’impacts si le Conseil juge qu’elles seraient utiles.

Le Comité GAGL a commencé à rencontrer les représentants des collectivités pour discuter des données existantes et pour les valider. Il continuera son action dans ce sens. Il est possible que certaines zones d’impacts ou que les données sous-jacentes seront modifiées au fil du temps dans le cadre d’un processus de gestion adaptative. Le Comité GAGL prévoit également d’ajouter des zones d’impacts axées sur les collectivités autochtones et sur certains aspects des écosystèmes du lac Ontario et du Saint-Laurent. Le recensement de ces zones d’impacts est donc un travail en cours, mais le Comité GAGL est convaincu que ces premières itérations constituent un bon point de départ pour définir la sensibilité aux niveaux d’eau.

L’OAD offre aux membres du Conseil un ensemble de données riches qui apportent de nombreux points sur les mesure décrites ci-dessus. Les données sont présentées sous forme graphique afin de pouvoir être saisies rapidement.

Certains graphiques (figure 43) permettent au Conseil de comparer le rendement des stratégies de déviation pour des séquences d’apports d’eau précises au cours d’une année donnée. Dans la figure, les conditions observées sont indiquées en noir. Le niveau d’eau prévu sans déviation est indiqué en blanc, tandis que les stratégies de déviation 1 et 2 sont, respectivement indiquées par des tirets et par une courbe de couleur marron. Dans tous les cas, les niveaux d’eau seraient suffisamment élevés pour entrer donner lieu à des impacts « graves » compte tenu de la séquence d’apports d’eau choisie. La stratégie de déviation 1 serait très semblable aux conditions de base pour les niveaux du lac Ontario, tandis que la stratégie de déviation 2 augmente légèrement la rapidité à laquelle le niveau du lac diminue.

L’OAD présente également l’impact des déviations envisagées sur les navires commerciaux dans le Saint-Laurent. Pour le moment, les extrants sont exprimés à la fois en tonnage de marchandises dont la livraison est retardée ou perturbée, et en pertes financières en vertu de scénarios de déviation qui forcent l’arrêt de la navigation commerciale. Cette mesure s’appuie sur l’étude de l’Institute for Water Resources qui estime le tonnage de marchandises retardées et les coûts financiers découlant d’un arrêt de la navigation. Les membres du Conseil n’avaient jamais eu accès à ces documents auparavant.

Il s’agit actuellement du seul indicateur de l’OAD permettant d’estimer les impacts en dollars, ce qui rend difficile la comparaison de ces valeurs avec d’autres indicateurs comme le nombre d’immeubles inondés. Toutefois, les données économiques permettent au Conseil de contextualiser les impacts d’une interruption de la navigation commerciale sur une région et de faire un examen objectif des coûts à partir duquel vérifier toute information concernant les impacts qu’il reçoit directement du secteur de la navigation commerciale. À l’avenir, le Comité GAGL cherchera à intégrer les données économiques d’autres secteurs également.

Il est rare qu’une décision permette d’améliorer les résultats pour chaque intérêt de chaque catégorie. En cas de décision de déviation produisant une combinaison de résultats — certains meilleurs et d’autres pires que ceux qu’aurait donné l’application du Plan 2014 — , le Conseil doit évaluer le bien-fondé de sa décision. C’est l’un des aspects les plus difficiles et parfois, le plus controversé de son travail.

L’OAD contribuera à la prise de décisions en matière de compromis. Une section de l’outil donne une comparaison directe des différents impacts sur les modes d’utilisation et les intérêts qui interviennent le plus souvent dans l’équilibre entre  les répercussions positives et les répercussions négatives d’une déviation proposée. Les propriétés sur les rives du lac Ontario ainsi que des cours supérieur et inférieur du Saint-Laurent (figure 44 et figure 45) en sont un excellent exemple. Comme nous l’avons vu, un abaissement du niveau d’eau qui pourrait atténuer les inondations en bordure du lac Ontario peut aggraver les conditions pour les deux zones riveraines du fleuve Saint-Laurent.

Partant du nombre de bâtiments inondés, l’outil montre l’impact que pourrait avoir une déviation proposée sur les propriétés riveraines en regroupant les données pour les régions riveraines du lac Ontario et des cours supérieur et inférieur du Saint-Laurent. L’outil donne aussi un instantané des impacts par secteur et par bâtiment inondé sur les berges du lac Ontario et du Saint-Laurent, ainsi que du tonnage de marchandises commerciales retardées.

À plusieurs égards, l’outil met en évidence le choix auquel le Conseil fait face quand il envisage de dévier de la limite F (inondation) : Comment répartir équitablement l’impact des crues entre les zones riveraines en amont et en aval. Il informe également les décisions relatives à la limite L (transport maritime) qui peuvent avoir une incidence sur l’industrie de la navigation commerciale, et il vise à aider à la prise de décisions en lien avec la limite I (formation de glace) en mettant l’accent sur les impacts écosystémiques dans le lac Saint-Laurent.

L’OAD fournit au Conseil des données améliorées pour l’aider à comprendre les compromis qui pourraient s’imposer sur le plan des risques à cause des déviations proposées. Il est appelé à se demander si une déviation pourrait être utile maintenant, mais causer des problèmes plus tard. Dans l’affirmative, à quel point ces problèmes pourraient-ils être graves? Où les impacts serontils ressentis le plus longtemps et où serontils de courte durée? Est-ce qu’un grand nombre de personnes dans une partie du réseau profitera un peu des déviations tandis qu’un nombre beaucoup plus faible en souffrira beaucoup ailleurs? Y a-t-il un risque que les avantages d’une décision de régularisation soient annulés par d’autres facteurs, comme des vents et des vagues violents ou un changement brusque des conditions météorologiques?

Les données et l’information ne seront jamais parfaites, mais l’outil permet au Conseil de mieux comparer entre eux les impacts des différentes stratégies de déviation dans l’ensemble du réseau et d’obtenir des réponses à ces questions et à d’autres. Cela n’est possible que si le Conseil a confiance dans l’information et les données présentées. Il est donc impératif que l’outil soit continuellement mis à jour et vérifié et qu’il soit maintenu à jour par un personnel de soutien spécialisé auquel le Conseil fait confiance.

Les décisions que le Conseil doit prendre relativement aux déviations sont caractérisées par le risque et l’incertitude. Le risque est un indicateur de la probabilité et des conséquences d’événements futurs incertains. Il représente la possibilité d’un résultat indésirable (Yoe, 2017). Comme l’illustre la figure 46, le risque est un indicateur de la gravité de l’impact et de la probabilité qu’il se produise.

Dans des conditions extrêmes, quand le Conseil a le pouvoir de dévier du Plan 2014, il doit décider, en temps réel et pendant que divers intérêts et diverses régions subissent des impacts, s’il y a lieu ou non de dévier des limites du Plan. Le Conseil comprend que ces décisions pourraient avoir des impacts sur d’autres intérêts et régions. Ce ne sont pas des décisions faciles, surtout face à un degré élevé d’incertitude quant aux conditions futures et aux résultats réels d’une décision de déviation. Par exemple, en 2017, à mesure que le niveau de l’eau augmentait — comme nous l’avons vu —, le Conseil disposait de peu d’informations sur les résultats qu’il obtiendrait si la limite F était dépassée dans le cours inférieur du fleuve. D’un autre côté, le Conseil n’a pas été en mesure d’évaluer le risque supplémentaire que les tempêtes pourraient avoir sur les propriétés riveraines du lac Ontario quand les niveaux d’eau étaient si hauts.

Le Comité GAGL a tenté d’aider le Conseil à mieux comprendre le risque ou la probabilité qu’un mauvais résultat découle d’une décision de déviation. Le Comité a également tenté de réduire l’incertitude entourant les résultats attendus et la probabilité d’occurrence. Cela n’a pas été facile étant donné la grandeur du bassin, la difficulté de recueillir des renseignements dans des conditions extrêmes et le niveau de détail requis pour éclairer une décision de déviation dont le résultat est mesuré en centimètres et en pouces, et non en pieds et en mètres. Toutefois, le Comité GAGL a réalisé des progrès considérables dans l’identification des impacts en amont sur le lac Ontario, sur le cours supérieur du Saint-Laurent, y compris dans le lac Saint-Laurent, et en aval sur le cours inférieur du Saint-Laurent. L’OAD permet au Conseil d’explorer les différences entre les divers résultats des stratégies de déviation dans ces régions géographiques.

Le Comité GAGL a également caractérisé les impacts pour un certain nombre d’intérêts, de sorte que le Conseil peut mieux comprendre qui est touché par les extrêmes, la gravité de ces impacts et si sa stratégie de déviation peut améliorer les conditions. Cela peut aider le Conseil à évaluer le risque de prendre ou de ne pas prendre de mesures, et le risque de transférer les impacts d’un intérêt ou d’une région à l’autre.

L’incertitude relative aux conditions prévues sera toujours un problème pour le Conseil, mais le Comité GAGL continue de chercher les meilleures données scientifiques et il travaillera avec ses partenaires pour trouver des moyens d’améliorer les prévisions à moyen et à long terme. Les changements climatiques ajoutent encore plus d’incertitude. Le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/) signale que des changements rapides et généralisés se sont produits dans l’atmosphère, les océans, les régions glaciaires et arctiques et la biosphère, que l’ampleur de ces changements est sans précédent et qu’ils concernent déjà de nombreux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes (GIEC, 2021).

Les Grands Lacs ont toujours été et continueront d’être un système dynamique dont le comportement ne pourra qu’être exacerbé par les changements climatiques. Comme prévu, le Comité GAGL intégrera une évaluation des changements climatiques dans son analyse de la phase 2. Entre-temps, il a élaboré des scénarios plus extrêmes dont le Conseil doit tenir compte dans ses évaluations du risque lié aux apports d’eau futurs (Comité GAGL, 2021b). Le Conseil peut ainsi évaluer le risque dans diverses conditions futures afin de réduire au minimum le risque de surprises.

De plus, le Comité GAGL a essayé, avec l’OAD, d’isoler le risque supplémentaire que présentent des facteurs de complication comme le vent, les vagues, les ondes de tempête et les apports des affluents. Les résultats sont présentés à la fois en termes d’eau calme (la partie sur laquelle le Conseil peut exercer une influence), mais aussi en termes de probabilité d’événements pluvieux majeurs et de l’incidence que cela peut avoir ou non sur une décision de déviation.

Il s’agit d’une exigence permanente, car les conditions, les intérêts et la science changent constamment. Le Comité GAGL continuera de déterminer les principaux secteurs de risque qui entourent les décisions relatives aux déviations et les incertitudes qui peuvent avoir une incidence sur ce risque. Le Comité GAGL cherchera également des occasions de réduire cette incertitude grâce à une surveillance, à une évaluation et à une vérification accrues, et il déterminera quelles incertitudes demeureront non résolues dans un avenir prévisible. Il continuera de travailler sur la façon dont le risque et l’incertitude sont affichés par l’OAD et sur les domaines de recherche axés sur la réduction de l’incertitude qui devront être poursuivis lors de la phase 2 et au-delà.

Le risque et l’incertitude sont des composantes fondamentales du mécanisme de gestion adaptative continue. Il faut en tenir compte pour que les décisions puissent être ajustées au fur et à mesure que l’on en apprend davantage ou que les conditions changent. Le Conseil ne prendra jamais aucune décision sans un certain degré de risque et d’incertitude. La gestion adaptative peut permettre de cerner les risques et de réduire le plus possible le niveau d’incertitude grâce à la surveillance, à la modélisation et à la vérification continues. Elle permet aussi de présenter cette information au Conseil pour l’éclairer dans sa prise de décisions en matière de déviation.

Les 18 membres bénévoles (donc non rémunérés) du Groupe consultatif public (GCP) — nommés par la CMI pour promouvoir la participation du public et la transparence — se sont réunis de façon suivie entre juin 2020 et octobre 2021.

Le GCP a été créé afin que les représentants de groupes directement touchés par les déviations décidées par le Conseil puissent présenter leurs points de vue sur les impacts des niveaux d’eau extrêmes au Comité de gestion adaptative (GAGL) des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Le Comité GAGL et le GCP ont ainsi travaillé ensemble pour comprendre et évaluer les données relatives aux impacts sur le réseau hydrographique, ce qui a contribué à bâtir la confiance envers la CMI. Il était également escompté que les membres des GCP communiqueraient leurs points de vue à leurs commettants, à leurs collègues et à leurs voisins, un objectif qu’ils ont atteint de leur mieux.

Le groupe consultatif s’est vu confié le rôle de fournir des commentaires sur la façon d’évaluer les impacts des niveaux extrêmes et d’aider le Comité GAGL à examiner les critères décisionnels du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (le Conseil) sur les déviations à appliquer. Le GCP devait également aider à formuler un moyen de présenter cette information au Conseil et à trouver des façons de communiquer avec leurs mandants au sujet de ce qui est fait pour mieux éclairer les décisions de déviation.

Bon nombre des séances du GCP en 2020 ont été consacrées à la mécanique de la régularisation du débit sortant du lac Ontario, ce qui a été l’occasion pour les représentants du Comité GAGL d’expliquer comment et pourquoi les décisions sont prises. Pour les membres du GCP, ce fut l’occasion de présenter leurs priorités et leurs intérêts et d’exprimer leurs préoccupations au sujet des répercussions de ces décisions. Grâce à ces échanges intensifs, le groupe consultatif dans son entier a acquis une bien meilleure compréhension des difficultés liées à la gestion de ce réseau complexe, ce qui implique de tenir compte des différences de coûts, d’impacts subis, de protections nécessaires et d’avantages entre les régions géographiques et les intérêts, ainsi que d’un ensemble de compromis délicats dans le cadre d’une approche de gestion axée sur le risque qui est techniquement très exigeante, pleine d’incertitudes et difficile à communiquer aux parties prenantes.

Le GCP a terminé son travail de 2020 en décrivant ce qu’il avait appris et en cernant d’autres enjeux clés concernant la résilience et les interventions d’urgence, enjeux qui ne relèvent pas du mandat de la CMI, mais qui sont jugés essentiels à la gestion des inondations. Le GCP a également demandé plus de clarté et de transparence en ce qui concerne la gouvernance de la CMI.

En 2021, le Groupe consultatif a consacré une grande partie de son temps à l’Outil d’aide à la décision (OAD). Il a aidé le Comité GAGL à fixer les principaux objectifs établis pour cet outil, notamment en veillant à ce que tous les modes d’utilisation et tous les intérêts soient pris en compte et à ce que l’analyse des impacts soit multidimensionnelle et fondée sur des données probantes. Le GCP a reconnu que les compromis devraient être fondés sur la surveillance et sur les résultats du modèle, mais que la présentation de ces compromis ne rendrait pas toujours la décision plus claire pour les membres du Conseil, surtout quand les facteurs de nature à contrer les impacts ne pointent pas dans une direction claire. Toutefois, le GCP a généralement conclu que, grâce à l’OAD, les enjeux et les préoccupations de chacun des intérêts et des régions sont reconnus et évalués.

Il est convenu que l’OAD doit être souple, en ce sens qu’il doit pouvoir être mis à jour facilement, sous la forme d’une intégration de nouvelles données et stratégies. Il doit aussi permettre l’inclusion d’un large éventail de scénarios d’apports d’eau plausibles allant de faibles à élevés. Les risques associés à une décision de déviation quelconque devraient être tout aussi évidents.

Le GCP a également formulé des suggestions sur la création de zones d’impacts et l’élaboration des descriptions des impacts dans chaque zone. Il a fait de nombreuses suggestions visant à faire en sorte que les résultats de l’outil soient plus conviviaux, complets et transparents.

Le GCP a discuté de ces questions avec le Comité GAGL et d’autres. Après des échanges suivis sur la question, certains membres du GCP en sont venus à estimer qu’il n’est pas possible de savoir si des décisions de déviation permettent de parvenir à un équilibre entre les intérêts et les régions. Cela est notamment dû à la nature complexe du réseau (du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent), à l’incertitude inhérente aux prévisions météorologiques, à la façon dont les impacts se traduisent en coûts assumés par les divers intérêts (comme le secteur de la navigation commerciale qui représente une imposante chaîne d’approvisionnement, par rapport aux propriétaires privés et par rapport à la réaction des écosystèmes), et les limites inhérentes à la régularisation de l’eau par rapport à des phénomènes naturels comme les conditions extrêmes d’humidité et de sécheresse.

Pendant que le Comité GAGL travaillait sur l’outil, les membres du GCP ont fait pression sur le Comité GAGL pour qu’il n’alimente pas seulement l’outil à coups d’indicateurs numériques, mais qu’il intègre aussi ce qui correspond, selon son rapport, à une vision plus nuancée et plus axée sur les personnes dans la façon dont les différentes décisions de déviation peuvent influer sur diverses parties du réseau. 

Selon les membres du GCP, les indicateurs des niveaux d’inondation des bâtiments ne sont pas représentatifs de l’ensemble des impacts riverains. Ils ont donc souhaité que l’on tienne compte de la perturbation de la vie et des moyens de subsistance des résidents, ainsi que des indicateurs locaux et systémiques. Le GCP a souligné que l’OAD devrait inclure les impacts sur les infrastructures locales (routes, quais, réseaux d’égout, parcs et éléments du genre) et qu’il fallait trouver une façon d’utiliser l’OAD pour communiquer les impacts plus subtils, mais sensibles des crues extrêmes sur les riverains sous la forme d’une perturbation de la vie quotidienne ou d’un stress physique et émotionnel, ce que les membres du GCP ont jugé difficile à mesurer.

Les membres des GCP ont fait valoir que le public ferait davantage confiance aux décisions du Conseil s’il savait que les préoccupations et les répercussions locales sont intégrées à l’outil. Pour montrer comment cela pourrait se faire, le Comité GAGL a créé un prototype de carte récit pour un quartier riverain de la municipalité de Brighton (Ontario), comme nous l’avons vu à la section 5.2. Le prototype de carte de Brighton a été bien accueilli par le GCP.

En 2021, le GCP a consacré la majeure partie de son temps à l’examen de l’OAD, mais il a également été invité à commenter les leçons apprises et à faire part de ses réflexions sur le processus de consultation-sensibilisation du public à plus long terme.

D’un autre côté, le GCP a rencontré certaines difficultés, surtout en ce qui a trait au temps nécessaire pour participer pleinement au processus et à l’énormité du défi que représentait la compréhension des systèmes naturels et humains complexes du bassin versant.

D’un autre côté, le GCP a rencontré certaines difficultés, surtout en ce qui a trait au temps nécessaire pour participer pleinement au processus et à l’énormité du défi que représentait la compréhension des systèmes naturels et humains complexes du bassin versant.

Les membres ont également eu de la difficulté à assumer la fonction de communication avec leurs réseaux respectifs, en partie parce que l’information produite par le Comité GAGL était au stade de l’élaboration et qu’elle n’était donc pas prête à être distribuée au public, et en partie parce que les membres du GCP n’avaient pas la capacité de communiquer des informations dans une région aussi vaste et diversifiée. Certains d’entre eux ont conclu qu’il était irréaliste de s’attendre à ce qu’un groupe relativement restreint de bénévoles gère la consultation-sensibilisation des commettants sur des sujets qui suscitent la controverse dans l’atmosphère actuelle d’un discours public polarisé.

S’agissant de l’avenir de la fonction consultative publique, les membres du GCP verraient d’un bon œil la reconduction de leur groupe pour tirer parti des relations sociales et des connaissances acquises en plus d’un an. Toutefois, le temps devrait être mieux géré par le recours à des sous-groupes de travail et à un matériel éducatif plus concis et plus accessible pour communiquer avec le public. Les membres du GCP ont suggéré que, si le GCP est maintenu pour la phase 2, les membres actuels devraient être invités à rester pour être graduellement remplacés par des nouveaux. Le GCP a recommandé que les nouveaux membres reflètent une plus grande diversité sur le plan du statut socioéconomique, de la race, de l’identité de genre et de l’origine ethnique afin de fournir une vaste gamme d’expériences et de connaissances. Le groupe a fait des suggestions précises pour protéger et éventuellement rémunérer les bénévoles de façon à leur permettre de conserver leur indépendance.

Enfin, le GCP a apprécié le redoublement des efforts de communication et exhorté la CMI, le Conseil et le Comité GAGL à continuer d’améliorer les communications publiques. Il a également suggéré de communiquer dans un langage plus simple et de s’appuyer sur un programme de relations publiques pour ouvrir la communication dans les deux sens avec les collectivités riveraines du Saint-Laurent et du lac Ontario.

Dans un communiqué de décembre 2020, le GCP a formulé des recommandations sur des sujets allant au-delà de sa mission initiale, mais qu’il a jugé impérieux au titre de la gestion des inondations. Selon le GCP, la CMI devrait exhorter les organismes gouvernementaux à créer et à financer de solides plans d’intervention d’urgence susceptibles d’être activés en cas de menace de crues extrêmes, et à encourager le gouvernement à planifier la résilience des rives et la régularisation ainsi qu’à verser des subventions pour aider les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres parties prenantes

Du point de vue du Comité GAGL, le GCP a représenté ajout de taille au processus d’examen accéléré de la phase 1. Malgré la pandémie, le Comité GAGL a pu faire connaissance des membres du GCP et en apprendre davantage sur les problèmes de leurs milieux respectifs, recueillir leurs commentaires et établir des relations avec eux, bien que virtuelles.

Le Comité GAGL a été très satisfait du degré de participation des membres du GCP, ainsi que de leur dévouement et de leur volonté à découvrir les points de vue de chacun. Le Comité GAGL a également apprécié les commentaires réfléchis reçus au sujet de l’OAD et les conseils sur la façon de répondre aux préoccupations exprimées. Le Comité a aussi apprécié le rôle de coordination joué par la firme de consultants, Consensus Building Institute (CBI), qui regroupe des animateurs experts qui ont exercé une modération neutre et offert un espace approprié pour la discussion et le débat.

Le Comité GAGL reconnaît le fardeau imposé aux membres des GCP, tant en ce qui a trait à l’engagement nécessaire en temps envers un processus somme toute exigeant, que pour communiquer avec leurs réseaux respectifs. Le Comité est d’accord avec l’évaluation du GCP selon laquelle il faut plus de matériel pour l’aider sur ce plan. Cela a été difficile pendant l’examen accéléré de la phase 1 en raison des délais serrés et de la participation du GCP à l’élaboration en temps réel de l’OAD, raisons pour lesquelles les documents de communication n’étaient pas encore disponibles. Néanmoins, le Comité GAGL est profondément reconnaissant du fait que le GCP ait occasionnellement communiqué avec ses mandants et fait passer une information tout à fait valable par l’entremise des médias traditionnels et des médias sociaux, ce qui a aidé à informer les plus grosses collectivités du processus du Comité GAGL et à corriger les problèmes d’information.

Le Comité GAGL a parfois trouvé difficile de maintenir le rythme nécessaire pour tenir le GCP au courant et à jour, mais en même temps, le calendrier semestriel des réunions a permis de faire avancer le processus. À l’occasion, il a eu de la difficulté à gérer les attentes élevées du GCP, surtout face à des demandes spéciales de renseignements précis et relativement à son rôle de comité consultatif du Comité GAGL et non du Conseil.

Le Comité GAGL reconnaît et apprécie les recommandations formulées par le GCP quant à la nécessité de se doter de plans d’intervention d’urgence solides et de planifier en fonction d’une plus grande résilience, et il reconnaît l’importance de ces aspects pour parvenir à réduire les risques de crue et à améliorer les interventions en cas d’inondation. Bien que ces recommandations dépassent largement la portée du Comité GAGL, elles ont été communiquées à la CMI, et le Comité GAGL appuiera la CMI dans son examen de la meilleure façon de les répercuter aux organismes responsables.

Dans l’ensemble, le GCP a apporté un excellent soutien au Comité GAGL et a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de l’OAD. Le Comité GAGL espère que la CMI renouvellera le mandat du GCP pour la phase 2 de l’examen accéléré.

L’examen accéléré du Plan 2014 est un bon exemple d’application de la gestion adaptative. Il fait partie d’un processus itératif visant à réduire l’incertitude grâce à des mécanismes de surveillance et à la modélisation du réseau hydrographique, ainsi qu’à l’apprentissage par la pratique. Cette première phase de l’examen accéléré visait à combler certaines lacunes immédiates en matière de données et d’informations nécessaires à l’appui des décisions discrétionnaires de déviation du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Cela comprenait la collecte d’informations auprès des personnes directement touchées par les dernières crues et la réalisation d’études techniques destinées à évaluer les impacts sur les différents intérêts et différentes régions. Cette première phase était axée en partie sur les limites de débit du Plan 2014 et sur la façon dont ces limites devraient être prises en compte dans tous les cas où le Conseil est habilité à s’écarter des débits du Plan 2014. Le résumé suivant porte sur les principales constatations de la phase 1 à partir d’un regroupement des observations et des points de vue soulevés dans les sections précédentes du présent rapport.

Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) a noté que peu d’informations ont été recueillies auprès des communautés autochtones au sujet des impacts des dernières crues. Le Comité GAGL respecte et reconnaît les droits des communautés autochtones installées en bordure du lac et du fleuve, et il cherche à combler les lacunes constatées dans le cadre d’un effort de gestion adaptative, y compris pour ce qui est des perspectives culturelles et des pratiques traditionnelles. C’est ainsi qu’en 2021, le Comité GAGL a lancé un processus en vue d’en apprendre davantage sur les points de vue des Premières Nations, des Nations tribales et de la Nation métisse le long des rives du lac Ontario et du Saint-Laurent, que celles-ci aient ou non des droits sur des territoires riverains.

Le Comité GAGL a jugé que le Groupe consultatif public (GCP) a apporté une contribution de taille au processus d’examen accéléré de la phase 1. Les membres du GCP, qui ont activement participé, se sont montrés dévoués et disposés à apprendre les uns des autres et à écouter les points de vue exprimés. Le Comité GAGL a reçu des commentaires intelligents au sujet de l’Outil d’aide à la décision (OAD) ainsi que des conseils sur la façon de répondre aux préoccupations soulevées.

Le Comité GAGL a parfois trouvé difficile de maintenir le rythme nécessaire pour tenir le GCP au courant et à jour, mais en même temps, les réunions fréquentes ont permis de garder le cap. Le Comité GAGL a parfois eu de la difficulté à gérer les attentes élevées du GCP, surtout dans les cas de demandes spéciales de renseignements précis et relativement au rôle qui lui a été attribué en tant que comité consultatif du Comité GAGL et non du Conseil.

Le Comité GAGL a constaté que le consultant dont les services ont été retenus à contrat a joué un rôle essentiel pour maintenir l’engagement du GCP, et pour assurer la facilitation et la coordination du travail par des experts, ainsi que la modération en toute neutralité et la prestation d’un espace sécuritaire pour la discussion et le débat.

Le GCP et le Comité du PAG ont convenu qu’il faudrait constituer un groupe semblable au GCP pour la phase 2. En outre, le GCP a laissé entendre qu’il conviendrait de mieux gérer le temps en faisant appel à des sous-groupes de travail et en disposant de matériel éducatif plus concis et plus accessible pour communiquer avec le public. Le Comité GAGL et le GCP ont également convenu que tout changement à la composition actuelle devrait se faire par étapes.

Le Comité GAGL et le Conseil ont dégagé un certain nombre de facteurs qui compliquent les décisions de déviation. Le moindre de ces facteurs n’est certainement pas l’incertitude que font planer les futurs apports d’eau. Les prévisions de précipitations au-delà d’un horizon de quelques jours ne sont toujours pas fiables. Pourtant, une période de fortes pluies ou de sécheresse marquée peut facilement effacer les avantages d’une déviation. Les changements climatiques ne font qu’exacerber cette incertitude et accroître la probabilité d’une variabilité encore plus grande des apports d’eau dans l’avenir.

Bien que l’incertitude qui plane sur les conditions prévues demeure un problème pour le Conseil, le Comité GAGL continuera de rechercher les meilleures données scientifiques et travaillera avec ses partenaires pour trouver des façons d’améliorer les prévisions à moyen et à long terme. Entre-temps, le Comité GAGL a élaboré des scénarios d’apports d’eau extrêmes qui ne se limitent pas aux données historiques dont le Conseil peut tenir compte dans son évaluation du risque liés aux apports d’eau.

Le Conseil a voulu être davantage certains des risques que les crues extrêmes posaient pour les intérêts et les régions, et en quoi ces risques pouvaient être modifiés par ses décisions de déviation. Il a ainsi recensé certains risques graves liés aux décisions
de déviation :

• Au cours des crues printanières : De graves inondations dans le cours inférieur du Saint-Laurent peuvent découler d’une augmentation même modeste du débit sortant du lac Ontario.
• Pendant et après la formation des glaces : Les dommages écologiques dans le lac Saint-Laurent peuvent être causés par des débits sortants hivernaux anormalement élevés, tout comme l’affaiblissement de la couverture de glace du fleuve et les dommages causés par les inondations locales qui en résultent.
• Pendant la saison de navigation : La fermeture de la Voie maritime, qui a eu des impacts négatifs sur l’industrie du transport maritime et sur ses clients, peut découler de déviations au-dessus de la limite L.

Le Comité GAGL a caractérisé les impacts sur un certain nombre d’intérêts, de sorte que le Conseil : puisse mieux comprendre qui est touché par les extrêmes; avoir une idée de l’ampleur des impacts, et savoir si sa stratégie de déviation peut améliorer les conditions. Cela pourrait l’aider à évaluer le risque associé à telle ou telle de mesure envisagée et le risque de transférer les impacts d’un intérêt ou d’une région à l’autre.

Limite I

La limite I exige que le niveau du lac Saint-Laurent soit maintenu à 71,8 m (235,56 pi) ou plus, tel que mesuré au barrage Long Sault. Cette valeur a été précisée parce qu’on croyait qu’il s’agissait du niveau minimal nécessaire afin de permettre aux prises d’eau des usines de traitement des eaux de fonctionner correctement. Les recherches du Comité GAGL ont révélé que ce minimum n’est peut-être pas un facteur limitatif. En revanche, de nouvelles recherches menées à l’appui du Comité GAGL ont révélé que les bas niveaux du lac Saint-Laurent pourraient mener à l’échouement de créatures aquatiques et ont conclu à la nécessité d’effectuer d’autres recherches. Le Comité GAGL a également déterminé qu’un autre facteur limitatif pourrait être la perte d’efficacité des centrales hydroélectriques quand elles sont exploitées à des une tête (ou hauteur de retenue) très faible à cause du bas niveau du lac Saint-Laurent.

Les recherches du Comité GAGL ont également indiqué qu’il serait possible, pour le Conseil, d’appliquer une déviation visant à augmenter le débit sortant hivernal au-delà de la limite I actuelle à 9 430 m³/^s (333 000 pi³/^s), quand la couverture de glace est stable dans certaines circonstances et recommande la tenue d’une étude plus approfondie.

Limite L 

De façon générale, la limite L permet de fixer un débit sortant maximum à hauteur du barrage Moses-Saunders afin de maintenir des courants sans danger pour la navigation commerciale dans la Voie maritime. Une autre partie de la limite L permet également de s’assurer que le niveau du lac Saint-Laurent demeure suffisamment élevé pour que les navires puissent emprunter les chenaux.

La recherche et le travail de consultation-sensibilisation des parties prenantes menés par le Comité GAGL ont révélé qu’une certaine marge de manœuvre pourrait s’appliquer à cette limite, surtout en été, quand des mesures d’atténuation sont en place. (Cette souplesse est limitée à l’automne, quand les courants sont plus forts et que le niveau du fleuve baisse.) Le Comité GAGL a effectué une évaluation indépendante, objective et non exclusive de la durée, du moment et de l’ampleur des impacts sur le secteur de la navigation commerciale pouvant découler de scénarios de débits extrêmement élevés. Cette recherche a permis de constater que toute fermeture temporaire de la Voie maritime peut entraîner des répercussions marquées et mesurables, la plus redoutable étant une fermeture prolongée en milieu de saison ou une fin hâtive de la saison de navigation, principalement en raison du volume de trafic et de la nature du fret transporté. De plus, le Comité GAGL a constaté que les deux débits maximums associés à la limite L du Plan 2014, de 10 200 m³/^s (360 000 pi³/^s) et de 10 700 m³/^s (378 000 pi³/^s), ne reposent sur aucune base empirique et qu’il y a lieu de revoir les hypothèses régissant la détermination de ces derniers.

De plus, le Comité GAGL a consacré plusieurs études au lac Saint-Laurent, qui peut être négativement touché par toute tentative de réduction de débordement du lac Ontario, ce qui est donc essentiel au processus décisionnel du Conseil. Les seuils de faible niveau du lac Saint-Laurent ont été remis en question et un travail supplémentaire de collecte des données s’impose. Le Conseil a souligné l’importance de disposer de renseignements plus détaillés pour l’aider à décider s’il peut dépasser les limites de débit sans danger, et d’établir le risque de prendre ou de ne pas prendre de mesures ainsi que le risque découlant du transfert des impacts d’un intérêt ou d’une région à l’autre.

Limite F

L’objectif fondamental de la limite F est de limiter les crues printanières et les inondations possibles, y compris celles causées ou exacerbées par la crue printanière de la rivière des Outaouais, ou par le ruissellement printanier, et d’ « équilibrer » les impacts en amont et en aval. Lors des crues de 2017 et de 2019-2020, le Conseil a constaté qu’il manquait d’informations pour élaborer avec confiance une stratégie de déviation à la limite F.

Le Comité GAGL a trouvé plusieurs ajustements possibles à la limite F ou des façons, pour le Conseil, de réagir à cette limite, mais cela pourra faire l’objet d’une étude et d’une évaluation plus poussées à la faveur de la phase 2. Il serait notamment question d’augmenter pas à pas les niveaux cibles du lac Saint-Louis et/ou d’omettre la tranche inférieure de ces niveaux. Par ailleurs, il serait possible de modifier l’application des cibles en fonction du moment de la crue, de lier les niveaux cibles aux apports du lac Érié ou de la rivière des Outaouais et d’ajouter une composante distincte à la limite F pour tenir plus directement compte du niveau du lac Saint-Pierre. Tous ces éléments devront faire l’objet d’un examen et d’une évaluation plus approfondis avant que le Conseil ne puisse envisager sérieusement de présenter une demande d’option de déviation ou de modification au Plan lui-même, lors de la phase 2.

L’inondation de bâtiments est un des principaux indicateurs d’impacts pouvant être appliqués à la grandeur du fleuve et du lac. Cet indicateur  a permis de déterminer toute une série d’impacts à l’échelle régionale, en amont et en aval, ainsi que les seuils critiques de niveau d’eau susceptibles d’éclairer les décisions de déviation par rapport à la limite F.

À la faveur de diverses études, le Comité GAGL a été en mesure de mieux cerner l’ampleur des impacts sur les intérêts riverains dans différentes conditions et pour différents emplacements, et ainsi de fixer des seuils critiques de niveau d’eau (zones d’impacts), cela pour informer le Conseil au sujet de l’impact de ses décisions relatives aux déviations dans différentes régions géographiques.